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Conseils, commissions, comités...

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Conseils, commissions, comités...

Comment se repérer ? Comment s'y retrouver ? Qui fait quoi ? Où suis-je concerné ? Où puis-je participer ?

Lorsqu’on examine les différents conseils, commissions, comités existant au sein d’un établissement catholique d’enseignement et dans l’institution, on peut s’y perdre et se demander : "Ai-je ma place ?"
Quelle est la fonction et quel est le rôle de chacun ? Où puis-je me sentir concerné et devenir acteur ?
La coordination d’un tel système et la dynamique d’actions reposent sur la capacité des différents acteurs à se coordonner et à définir les orientations. Le projet partagé donnera le sens commun.

I - Au sein de l’établissement

1. Le conseil d’établissement

"Il a un rôle consultatif, il délivre un avis circonstancié au chef d'établissement, mais c'est ce dernier qui prend les décisions".
Il a pour objectif de "maintenir l'unité de l'établissement" et d'harmoniser l'action éducative. De ce fait, il réfléchit sur la politique générale de l'établissement en matière d'enseignement, d'éducation, de pastorale et de gestion. Il décide des priorités et des moyens à mettre en œuvre".
Le chef d’établissement préside ce conseil, primordial dans la vie de l'école pour créer une culture commune partagée des différents partenaires impliqués dans la vie de l’établissement, une volonté de promouvoir ensemble le projet éducatif et sa mise en œuvre par le biais du projet d’établissement.
Les enseignants et les personnels en font partie intégrante par les délégués désignés par leurs pairs.
Le conseil d’établissement : références
Le conseil d’établissement : constitution

La dimension pastorale vécue au sein de l’établissement est partie intégrante du projet éducatif. Une commission d'animation pastorale peut être constituée à l'initiative du conseil d'établissement. Y participeront le chef d'établissement, responsable pastoral de son école, et les enseignants et personnels de par leurs compétences ou leur souci de faire vivre cette dimension du projet.

Le conseil de discipline

Le décret n°2009-553 du 15 mai 2009 sur ce sujet concerne les collèges et les lycées. Il n’y a pas de circulaire officielle pour les écoles primaires. Si la nécessité apparaît de mettre en œuvre exceptionnellement cette structure, il paraît souhaitable qu’un tel conseil soit issu du conseil d’établissement et s’appuie sur un règlement intérieur explicite et publié.

Sa composition sera déterminée par l'équipe éducative, sous la responsabilité du chef d'établissement.


Le contrat de scolarisation peut également constituer un outil de référence pour mieux définir les relations et les engagements parents / établissement.

2. Le conseil des délégués d’élèves
Quelle place l’équipe enseignante veut-elle donner à l’élève au sein de l’établissement ?
Comment l’aider à se construire et à prendre des responsabilités ?
Le conseil des délégués peut constituer un lieu d’expression et de propositions des élèves concernant la vie de l’école. Il est composé des élèves élus par leurs pairs et des enseignants qui les guident.


3.  Le conseil des maîtres et le conseil de cycle
La loi d’orientation de 1989 a mis en place la "27ème heure" destinée en particulier aux concertations et aux conseils de cycle. Cf circulaire N°91/012 du 15 janvier 1991 : la concertation, une obligation légale.
Depuis 2008, ces réunions de concertation s'intègrent aux 108 heures.
Conseil des maîtres : il réunit l'équipe enseignante en dehors du temps d'enseignement sur les questions de vie scolaire.

Conseil de cycle : durant le temps de travail des maîtres, il permet de construire, mener à bien les projets pédagogiques de l’école, des cycles, des classes. Ces deux conseils concernent le chef d'établissement et tous les enseignants.


4. Les instances représentatives
Dans ces instances, le chef d'établissement est directement impliqué et acteur ; les enseignants et personnels y sont représentés par des collègues élus selon les dispositions précisées dans des textes réglementaires.

Le délégué du personnel
Les personnels non enseignants (administratifs, d’entretien, …) ont un contrat de travail avec l’Ogec de l’établissement qui les rémunèrent. L’existence d’un délégué du personnel nécessite un nombre minimum de 11 personnes employées par l’organisme de gestion.
Ce délégué du personnel exerce les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le comité d’entreprise
Lorsque le personnel non enseignant atteint le seuil de 50 salariés et plus, l’entreprise est tenue d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise composé de représentants élus et syndicaux. Ce comité assume des attributions économiques d’une part, sociales et culturelles d’autre part et dispose, pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. (art : L431-1 du Code du Travail).

5. La vie associative
L'organisme de gestion (Ogec)

L'organisme de gestion d'un établissement d'Enseignement catholique est une association régie par la loi de 1901. Elle donne à l’établissement une existence juridique. Ses fonctions sont économiques et financières.
Le chef d'établissement est régulièrement invité aux réunions de l'Ogec qui ne peut délibérer valablement en dehors de sa présence hormis sur les questions qui le concernent personnellement. Des représentants des enseignants et du personnel peuvent aussi être invités aux réunions de l'Ogec ou dans des commissions mises en place par l'organisme :

Participation des organismes de gestion à la mission éducative des établissements catholiques d’enseignement.

L'association des parents d’élèves
Elle permet aux familles d’être représentées au sein de l’établissement et de participer aux actions d’animation et d’éducation.
Il est souhaitable que le chef d'établissement et au moins un représentant des enseignants participent aux réunions de l'association.
Découvrir l’Apel : son projet - son statut.
Le site de l’Apel.

II - Au niveau diocésain et départemental
Les divers conseils ou commissions à ce niveau fonctionnent par des représentants, syndiqués ou non, désignés ou élus.

1. Les instances liées au statut de l'Enseignement catholique
Le conseil de tutelle
Le conseil de tutelle diocésaine assiste le directeur diocésain dans l’exercice de la mission que leur a confiée l’évêque. On y trouve assez souvent au moins un membre issu du premier degré (chef d'établissement, enseignant...).

Le Co.Di.E.C.
Le Comité Diocésain de l’Enseignement Catholique assure avec le directeur diocésain, chacun dans leurs domaines respectifs, l’organisation de l’Enseignement catholique au niveau diocésain. Il peut se donner des commissions selon les dossiers à travailler (ex. : commission de carte scolaire). Sa composition, par collèges, entraîne une représentation des chefs d'établissement, des enseignants et des personnels du premier degré.

2. Les instances de recrutement ou liées à la formation
La Commission d'Accueil et d'Accord Collégial (CAAC )
Elle est composée de chefs d'établissement, relevant d’une autorité de tutelle diocésaine ou congréganiste. Les membres sont désignés par accord entre les syndicats de chefs d'établissement représentés au Comité National de l'Enseignement Catholique (CNEC). Cette désignation est nominative et pour une durée de 3 ans. La CAAC est composée d’au moins 5 chefs d’établissement, membres titulaires, et d’autant de suppléants.

Le SAAR
Le Service d’Accueil et d’Aide au Recrutement des enseignants de l’Enseignement catholique est en charge de :
. l'accueil des candidats, les actions de communication, l'organisation du premier acte de recrutement qu'est le préaccord collégial, la mise en œuvre de la préprofessionnalisation.
. la participation à l'organisation des réseaux d'établissement pour l'accueil des professeurs stagiaires, leur accompagnement vis-à-vis des procédures de l'emploi, dans le respect de la réglementation et des accords professionnels.

La Commission Territoriale du Plan de Formation (CTPF) est mise en place au niveau de chaque territoire Formiris.

La commission consultative des formations, issue de la convention collective définie dans le cadre du contrat simple, n'existe plus partout depuis l'adoption de la charte de la formation. Une réflexion du Sgec est en cours pour penser des évolutions en cohérence avec cette charte.

3. Les commissions liées à l'emploi des enseignants
Chefs d'établissement et enseignants y sont représentés par des délégués syndicaux élus ou désignés par les syndicats.
La commission de l’emploi
Elle gère tout ce qui concerne le mouvement du personnel enseignant : réemploi, mutation, affectation, etc…

La CCMD (Commission Consultative Mixte Départementale)
Sous la présidence de l’inspecteur d’académie, constituée de représentants de l’I.A. et des représentants élus des syndicats de maîtres de l’enseignement privé, elle donne son avis sur :


La carrière

  • le classement dans des échelles de rémunération
  •  les promotions dans un échelon supérieur à l’intérieur d’une même échelle
  •  les listes d’aptitude permettant un reclassement dans une nouvelle échelle de rémunération
  •  l’accès à la hors classe dans certaines échelles de rémunération
  • les sanctions disciplinaires et résiliations de contrat.

L’emploi

  •  les nominations et les mutations lors du mouvement des enseignants avant chaque rentrée scolaire (sous contrat d’association)

et aussi

  • l’attribution de différents congés (formation...) et d’indemnités (activité péri-éducatives...).

Voir le mouvement des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat.

4. Les commissions liées à l'orientation
La commission d’appel ou de recours
A la fin de chaque année scolaire, l’équipe des maîtres peut proposer un maintien pour un élève. Les parents sont en droit de contester cette proposition en déposant un recours auprès d’une commission départementale d'appel. Généralement, la commission comprend deux chefs d'établissement, deux professeurs des écoles et elle est élargie à des représentants des parents d'élèves, des enseignants des collèges (pour l'étude du passage en sixième), d'un enseignant spécialisé et de membres de la direction diocésaine (chargé de mission, psychologue scolaire). L'enseignant de l'élève posant recours peut être convoqué par la commission.
Décision de passage d’une classe à l’autre.

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Cette commission prend les décisions relatives à l'ensemble des droits des personnes handicapées, notamment en matière d'attribution de prestations et d'orientation. Elle valide (ou invalide) le projet personnalisé de scolarisation proposé pour l'élève en situation de handicap.
L'enseignant référent est l'interlocuteur privilégié de l'établissement.

La commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés
Elle donne son avis sur les orientations en Segpa (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté et/ou en Erea (Enseignement régional adapté) pour décision par l'Inspecteur d'Académie puis proposition aux familles.

 

 

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