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Fermeture d’une école

Temps de lecture : 10 minutes
Fermeture d’une école

La fermeture d’une école est toujours douloureuse. Afin qu’elle soit vécue le mieux possible, des étapes, des tâches et des points de vigilance sont incontournables.

1. Engager une étude pour nommer les enjeux et faciliter la prise de décision

La demande d’étude peut émaner du chef d’établissement ou des responsables institutionnels (DDEC ou congrégation). En tout état de cause, il est nécessaire d’anticiper et de communiquer le mieux possible avec les différents partenaires.

Quelques points de vigilance pour le pilotage de l’étude :
- Identifier et quantifier les indicateurs préoccupants : effectifs faibles, charge immobilière importante, besoin de restructuration du réseau, ...
- Piloter la réflexion au sein du conseil d’établissement (Ogec, Apel, paroisse, enseignants et personnels), puis avec les membres de la communauté éducative, invitation est faite également au propriétaire des locaux et aux chefs d’établissement du ou des collèges du réseau.
- Demander l’appui des services diocésains ou de la congrégation pour être accompagné.
- Associer dès que possible toutes les familles.
- Dédramatiser et répondre aux questions des familles et des personnels pour entrevoir du possible et aider chacun à se projeter dans l’avenir (orientation possible des élèves vers un nouvel établissement, question du transport scolaire, reclassement des personnels enseignants et non enseignants, organisation de la catéchèse…).
- Constituer un dossier synthétisant tous les éléments de l’étude.
- Informer la municipalité.

Le dossier élaboré permettra aux responsables institutionnels (Codiec, congrégation) de mieux comprendre la situation et ses enjeux et de prendre une décision.

2. Accompagner la décision de fermeture et la rendre effective

Soigner l’annonce de la décision aux responsables locaux et à la communauté éducative :
° Privilégier une rencontre par rapport à un simple courrier.
° Faire annoncer la décision par un responsable institutionnel (directeur diocésain ou son représentant, congrégation).
° Présenter l’accompagnement de la mise en œuvre de la décision.
Partager les tâches en fonction des responsabilités de chacun : responsabiliser les acteurs locaux pour ne pas laisser le chef d’établissement gérer seul cette situation.
Le chef d’établissement collaborera avec ses partenaires de la communauté éducative pour :
° prendre contact avec les écoles catholiques du réseau afin de favoriser la fidélisation et l’accueil des enfants, dans le respect de la liberté des familles,
° organiser une enquête pour recueillir les décisions des familles quant au choix du nouveau lieu de scolarisation de leurs enfants,
° permettre avec la paroisse un suivi de la catéchèse si la nouvelle école n’est pas un établissement du réseau,
° contacter les partenaires permettant l’organisation du transport scolaire le cas échéant (conseil général, …)
° procéder avec l’Ogec, et selon le cas avec l’aide des services de la DDEC, au licenciement économique des salariés Ogec et faciliter leur recherche d’emploi à l’intérieur du réseau si possible en la faisant connaître,
° organiser avec les services de la DDEC le reclassement du personnel enseignant dans le cadre du mouvement du personnel,
° traiter sa propre situation de chef d’établissement avec les responsables institutionnels,
° réaliser avec l’équipe enseignante et les parents volontaires l’inventaire du mobilier et du matériel pédagogique,
° contacter les écoles du réseau pour offrir et/ou vendre les objets selon la décision de l’Ogec,
° suivre avec le propriétaire la vente des biens immobiliers (association diocésaine, évêché, congrégation, particulier, Ogec),
° organiser une manifestation pour clore la vie et l’histoire de l’école et faciliter le processus de deuil.
Ce peut-être un événement festif qui rappelle l’histoire de l’école, prend en compte les souffrances présentes et fait entrer positivement dans l’avenir proche,
- inviter les anciens de l’école (élèves, chefs d’établissement, responsables associatifs, personnels, …) et inviter les responsables institutionnels,
- valoriser le travail des enfants et des personnels,
- valoriser les engagements des adultes,
- faire mémoire de l’histoire de l’école (exposition, rédaction d’une livre),
- aider à la déculpabilisation,
- adresser les remerciements,
- permettre, par les paroles prononcées ou l’organisation d’une célébration, de célébrer le départ, de dépasser le phénomène de "mort" et de faciliter le retour à la vie : une nouvelle école, de nouveaux copains, de nouveaux collègues, de nouveaux projets...

3. Assurer le suivi jusqu’à la clôture définitive des dossiers en cours

- Fermer administrativement l’école, en lien avec les services de la DDEC : le chef d’établissement effectue la démarche à la mairie.
- Remettre les archives de l’école à la paroisse.
- Dissoudre les associations ; elles seront dissoutes en assemblée générale extraordinaire. Un membre Ogec sera désigné pour gérer, avec les services diocésains, la liquidation jusqu’à son terme : année civile ou plus, selon le contexte.
- Liquider les comptes :
° résilier les abonnements : EDF, GDF, eau, Internet, téléphone, revues, etc...,
° régler les factures en attente,
° décider de l’utilisation du reliquat : le statut des Ogec prévoit que le reliquat puisse être remis à une association ayant même vocation (autre(s) Ogec) ou à l’Udogec. Le reliquat des comptes Apel peut suivre les mêmes modalités (autre(s) Apel ou Apel départementale) ou remis à une association à vocation éducative proche de notre réseau Enseignement catholique.
- Restituer les clefs au propriétaire (congrégation ou particulier) ou à la paroisse selon le cas. Une clef est à conserver tant que la personne mandatée par l’Ogec intervient sur les lieux. Il peut être utile d’indiquer à la porte de l’école le nom d’une personne à contacter ou les coordonnées de la DDEC.
- Conserver le contrat d’assurance par sécurité (risque d’incendie, de vols, de vandalisme) jusqu’à la vente ou la restitution du bien immobilier.

 

 

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