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Ogec

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Toute école est gérée par un OGEC : son rôle, son fonctionnement, ses principes de gestion, …

Ce qu’est l'OGEC : l’organisme de gestion d'un établissement d'enseignement catholique est une association (régies par la loi de 1901) pour être au service de l'établissement en leur donnant une existence juridique c'est-à-dire la personnalité morale. Il a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l’établissement.

Sa mission est précisée dans le statut de l’Enseignement catholique de 2013 (articles 134 à 138)

Sa composition habituelle : il est composé de membres bénévoles (amis de l'établissement scolaire, anciens élèves, parents d'élèves), soucieux d'accomplir un service en Église en mettant leurs compétences et leur disponibilité à la disposition de l'Enseignement Catholique. Ils consacrent ainsi une partie de leur temps de manière désintéressée, pour permettre la bonne marche des établissements faisant bénéficier ceux-ci d'expériences et de relations particulièrement utiles. Ces personnes font partie de la communauté éducative.

Les membres de droit : dans le Conseil d'Administration de l'OGEC, à côté des membres élus se trouvent des membres de droit qui incarnent le rattachement de l'établissement aux structures de l'Enseignement Catholique. En outre, les membres de droit, bénéficiant de l'expérience d'autres établissements, sont d'un précieux concours.

Ces membres de droit sont :

- le responsable de la tutelle diocésaine ou congréganiste,

- le Président ou son représentant de l'Union Départementale et, en l'absence de cette dernière, de l'Union Régionale des OGEC affiliée à la FNOGEC,

- le Président ou son représentant désigné par l'APEL de l'école affiliée à l'APEL.

Ces membres de droit sont convoqués à toutes les réunions du conseil et de l’assemblée.
 

Principes de gestion à respecter :

- Présence des salariés de l’association au conseil d’administration
Ne peuvent faire partie de l’association les personnes rémunérées à quel que titre que ce soit et travaillant dans l’école gérée par l’association ainsi que leurs conjoint, ascendants ou descendants directs.
Cependant le conseil peut s’adjoindre des personnes qualifiées pour leurs compétences. Elles assistent avec voix délibérative aux délibérations du conseil.

- Décès ou démission du président
Cette situation fait obligation d’élire un nouveau président, donc de composer un nouveau bureau jusqu’à l’assemblée générale suivante. Ce sera ou le vice-président ou un autre membre du conseil qui prend la place du président.

- Présence du chef d’établissement
Le chef d’établissement est invité, avec voix consultative, aux réunions du conseil, sauf pour les questions qui le concernent personnellement.
Le chef d'établissement ou le directeur est salarié de l'OGEC. Suivant les principes énoncés ci-dessus, il ne peut donc être membre de l'association qui l'emploie. Toutefois, il est responsable de la vie et du fonctionnement de l'établissement ; il est bien évident que sa présence est particulièrement nécessaire aux réunions du conseil d'administration de l'OGEC.

Il y est donc invité, avec voix consultative, sauf pour les questions qui le concernent personnellement.

- Convocations aux réunions du conseil et aux assemblées
Elles sont envoyées aux membres dans les délais requis avec un ordre du jour et un bon pour pouvoir en cas d’impossibilité à venir à la réunion. On aura soin de tenir une fiche de présence des membres et de transcrire sur le cahier les décisions prises à la réunion.

 

Fonctionnement de l’OGEC :

Comme toute association régie selon la loi du 1er juillet 1901, l'organisme de gestion est doté d'organes de délibération et d'administration. De plus, le statut de l’Enseignement catholique précise quelques aspects de ce fonctionnement : collaboration avec le chef d’établissement, lien avec l’autorité de tutelle, …(articles 139 à 142)

L’organe de délibération est l’assemblée générale ordinaire qui doit être réunie une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice ; y sont convoqués tous les membres de l'association. Elle comporte obligatoirement la discussion et le vote du rapport d'activité et du rapport financier. Elle procède aux élections ou réélections des membres du conseil d'administration.

Elle examine et vote le budget, détermine les orientations. Elle donne mandat ou non au conseil d'administration pour contracter des emprunts ou des ouvertures de crédit. Elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée obligatoirement en cas de dissolution et de modification des statuts. Attention les conditions de quorum doivent être précisées dans les statuts.

Les organes d’administration :

- Le conseil d'administration : il est principalement chargé de gérer l'association, à cet effet, les statuts doivent lui attribuer des pouvoirs étendus, à l'exclusion des décisions (limitatives) réservées à l'assemblée générale.

Il doit donc être réuni régulièrement car ses fonctions économiques et financières représentent son objet principal. Il y a en effet à suivre attentivement :

Le fonctionnement de l'association (élection du bureau, préparation des assemblées générales, désignation des membres aux différentes délégations et commissions, délégations des pouvoirs donnés au chef d'établissement …) ;

Les affaires sociales (applications des conventions collectives, des éventuels accords régionaux et départementaux, politique salariale, litiges salariaux …) ;

Les affaires financières (comptes, trésorerie, emprunts …) ;

Les affaires immobilières (entretien, sécurité, agrandissements, étude des devis, contrôle des travaux) ;

Les relations avec l'extérieur (communication et application de documents émanant de l'UDOGEC, information sur la voie de l'Enseignement Catholique Diocésain, préparation des démarches à réaliser auprès des collectivités territoriales pour obtenir une meilleure participation financière au fonctionnement de l'établissement ou des subventions d'investissement ou des mesures sociales …).

- Le bureau est élu par le conseil d'administration avec au minimum :

Un Président : Il est le moteur de l'association. Son rôle est capital dans les organismes de gestion. En effet, le Président exécute les directives de l'assemblée générale et du conseil, il anime l'association dont il assume la responsabilité administrative, fiscale, juridique, sociale, dans le respect des statuts, des conventions collectives, et de la réglementation en vigueur. Il doit être habilité à représenter l'association à l'égard des tiers. Il répartit et coordonne les tâches entre les membres du conseil. En liaison avec le trésorier, il contrôle l'exécution du budget en cours et veille à l'élaboration du budget prévisionnel. Il intervient enfin très particulièrement lors de la signature du contrat de travail du directeur ou du chef d'établissement en liaison avec la tutelle.

Un vice-Président : Il se tient proche du Président, il doit pouvoir le remplacer en cas d'empêchement.

Un secrétaire : C'est à lui qu'incombe soit d'exécuter soit de veiller à l'exécution des tâches suivantes :

Les convocations aux réunions sur indications du président,

La tenue du registre des délibérations et du registre officiel des statuts et modifications qu'il signe avec le Président,

L'envoi à la préfecture des déclarations réglementaires en cas de modifications est statuts, du conseil d'administration ou de changement de siège social et ceci dans les 3 mois.

Un trésorier qui suit régulièrement :

La tenue de la comptabilité générale (école, cantine, internat, activités para et péri scolaires),

La tenue des archives comptables, l'encaissement des créances, le paiement des factures.

Il s'assure de l'établissement du bilan et du compte d'exploitation. Il participe à l'élaboration du budget prévisionnel, analyse le budget et le contrôle mensuellement ou trimestriellement. Il propose si nécessaire des mesures de financement par emprunts.

Il suit régulièrement la rentrée des scolarités, ce qui l'amènera à être particulièrement vigilant sur les règlements tout en étant soucieux des décisions à prendre en faveur des familles en difficulté, afin que l'établissement soit ouvert à tous.

Il établit le prix de revient par élève de l'école, de la cantine,… en vue de fixer les tarifs des contributions des familles les plus justes afin d'assurer l'équilibre financier des comptes de l'association.

On notera que l'octroi de fonds publics, le respect des contrats comportant des clauses financières, exigent une tenue rigoureuse des comptes. Des comptes rendus financiers doivent être communiqués annuellement à la Trésorerie Générale, qui se réserve le droit d'effectuer des contrôles sur place.

Commentaires (1)

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Audrey Brisson (Membre) a écrit...
Bonjour je suis actuellement secrétaire adjointe de L'Apel de notre école.
J'aimerai occuper ce même poste au sein de L'Ogec en ai-je le droit ou est ce interdit par les statuts ?
Merci pour votre aide
13 Octobre 2017 13:56
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