Accueil > Abécédaire réglementaire

Contrat de scolarisation

Temps de lecture : 3 minutes
Contrat de scolarisation

Dans un souci de qualité des relations avec les familles, le contrat de scolarisation peut devenir un précieux outil.

Objectif : définir les conditions dans lesquelles un enfant sera scolarisé dans un établissement catholique ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties, école et parents.

Contenus : les obligations des signataires du contrat
- Pour l’école, présenter son projet éducatif, son règlement intérieur et apporter toutes précisions sur le coût financier pour les familles en contrepartie des prestations qui seront offertes.
- Pour les parents : le respect de l’obligation scolaire ; l’adhésion au projet de l’école et l’engagement au respect du règlement intérieur ; l’acceptation de la charge financière et de l’obligation d’assurances.
Le contrat peut également mentionner d’autres aspects correspondant à des situations particulières. Il précisera aussi les conditions de l’éventuelle rupture du contrat. En effet, celle-ci ne peut intervenir du jour au lendemain sans échanges préalables entre les parents et le chef d’établissement. L’entretien entre le chef d’établissement et les représentants légaux devra faire l’objet d’un compte rendu écrit, remis à la famille et conservé à l’école

Enfin, le document notera le type de contrat de l’école (simple ou association).
On fera en sorte que les détenteurs de l’autorité parentale soient signataires de ce contrat.

N.B. Les mots contrat et convention, sont utilisés indifféremment. En fait "contrat" désigne plutôt le document et "convention" désigne plutôt le contenu du contrat, c'est à dire, ce à quoi les signataires se sont engagés.

Pour accéder à un modèle de convention de scolarisation, (fichier au format PDF), cliquez ici.

 

© Crédit photo : Pixabay

Commentaires

Pas encore de commentaires.

Ajouter un Commentaire

* Informations obligatoires
(ne sera pas publiée)
 
Avertissez-moi des nouveaux commentaires par e-mail.
 
J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation. *
 
 
Powered by Commentics