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Des structures au service de l'école

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Des structures au service de l'école

Dans le quotidien de la vie d’une école, chefs d’établissement, enseignants, personnel ont parfois du mal à s’y retrouver dans les différents organismes, institutions, commissions… Tentons d’y voir plus clair ! A travers l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, la vie scolaire et la mise en oeuvre des projets, cet article présente les différents textes fondateurs et documents institutionnels.

La question de ces structures se pose lorsque l’on est confronté à des problèmes de gestion du quotidien : pour les résoudre, à qui s'adresser, à quel organisme, à quelle instance ?
Ou bien, ce sont des courriers, des appels téléphoniques qui font découvrir telle ou telle structure ou commission au sigle parfois barbare (SAAR, MDPH, etc.) : de qui s’agit-il ? Qui est concerné ? Pour s'y retrouver, quelques clés …

L'organisation de l'établissement :

1. L'Enseignement catholique est organisé à partir de textes fondateurs votés par le Comité National de l'Enseignement Catholique (CNEC).

  • Le statut de l'enseignement catholique : il précise la place et le rôle de chaque organisme au sein de l’Enseignement catholique tant au plan de l’établissement que du diocèse, de la région ou du national.
  • Le statut du chef d'établissement du premier degré : il définit la façon de remplir la mission de chef d'établissement dans l'Enseignement catholique du premier degré avec les aspects essentiels d'une responsabilité à la fois pastorale, éducative, pédagogique, matérielle et administrative. Il situe cette fonction dans ses relations avec tous les membres de la communauté éducative : élèves, enseignants, personnels, parents, anciens élèves, organisme de gestion, autorité de tutelle…
  • La charte de la formation : elle organise la formation dans l’Enseignement catholique au niveau national et territorial.
  • La participation des parents à la mission éducative : ce texte est essentiel pour repérer la place des parents au sein de la communauté éducative.


2. Si l'organisation d’un établissement doit être modifiée en raison de la croissance des effectifs (demande d'ouverture de classe), si le contrat de l’école est modifié (passage sous contrat d’association, par exemple), etc… les instances concernées peuvent être les suivantes :

  •  le Codiec et la direction de l’Enseignement catholique (celle-ci joue le rôle de mandataire avec les autorités académiques et la Préfecture),
  • au sein du Codiec et de la direction diocésaine de l’Enseignement catholique (DDEC), des commissions sont également mises en place : exemple, la commission de carte scolaire.


3. Les problèmes d'organisation au quotidien peuvent concerner :

  • la sécurité dans les établissements d'enseignement : la commission de sécurité est habilitée pour une visite des locaux selon un échéancier lié à la dimension des établissements,
  • la gestion des personnels d'administration et de service : l'Ogec,
  • les bâtiments : le propriétaire de l'école (association, congrégation...).


Le fonctionnement de l'établissement :

1. Les questions relatives au caractère propre de l'établissement, à la nomination du chef d'établissement relèvent du conseil de tutelle : tutelle diocésaine ou tutelle congréganiste.

2. S’il s’agit du personnel enseignant : le recrutement et l'accueil :

La fédération des associations pour la formation et la promotion professionnelles dans l’Enseignement catholique (Formiris) est l’organisme national de l’Enseignement catholique responsable des questions de formation initiale et de formation continue. Il est organisé en 13 territoires et des services nationaux. Les établissements s’adressent à leur association territoriale Formiris.
Les instituts missionnés sont reconnus par l’Enseignement catholique pour la réalisation de la formation.

  • le statut juridique des enseignants ou les questions sociales (retraite complémentaire, prévoyance) : divers organismes sont chargés du recouvrement des charges sociales et interviennent en cas de nécessité (maladie, invalidité, décès).


3 . S’il s’agit du personnel non enseignant :

  • recrutement, élaboration de l’emploi du temps, … se font en collaboration avec l'organisme de gestion de l'Enseignement catholique (Ogec),
  • le suivi : l’Entretien Annuel d’Activité et de Développement (EAAD) est devenu obligatoire depuis le 18 juin 2009 dans l’enseignement privé. Il sert à faire le bilan du travail réalisé et des problèmes rencontrés, à recueillir les souhaits du salarié en matière de formation et de mobilité professionnelle,
  • la formation : le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an ; les organismes collecteurs des fonds de formation OPCALIA recueillent les fonds que tout employeur doit verser et permettent la prise en charge des salariés qui suivent une formation ; les organismes de formation peuvent être les instituts missionnés.


La vie scolaire

1. Les relations avec les parents : l’APEL

  • les délégués de parents ou correspondants de classe…

Ces relations se formalisent dans un contrat de scolarisation.

2. L'orientation des élèves :


Les projets et leur mise en œuvre

  • sur le plan pédagogique : les services de la DDEC, l'Ugsel,
  • sur le plan pastoral : le service pastoral de la DDEC, le service de catéchèse du diocèse,
  • sur des projets immobiliers : la commission des plans immobiliers.

 

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