Accueil > Abécédaire réglementaire

Fêtes à l'école

Temps de lecture : 7 minutes
Fêtes à l'école

Prendre les précautions nécessaires pour l’organisation de fêtes dans l’école est un gage de pleine réussite.

Au sein de chacune de nos écoles, pour alimenter les caisses de l’établissement, les associations (Ogec, Apel ou encore association sportive…) organisent des manifestations : ce sont la kermesse, le spectacle de Noël des enfants, les lotos ou loteries, la vente de gâteaux… Chacune de ces manifestations est bien sûr l’occasion de faire la fête, de vivre un moment fort de convivialité avec les parents et les amis de l’école.
Cependant, il importe de ne pas oublier que l’organisation de telles manifestations nécessite une certaine préparation et le respect de la législation en vigueur.

Rappel des dispositions règlementaires
Les associations à but non lucratif et ayant pour objet l’éducation bénéficient d’avantages fiscaux particuliers selon « la règle dite des 6 manifestations de bienfaisance et de soutien ». Cela signifie que chaque association gravitant autour de l’école peut organiser 6 manifestations annuelles sans être passible de TVA.
Mais pour cela, il faut respecter un certain nombre de règles et accomplir quelques formalités auprès des organismes habilités à les recevoir.

AVANT :
Demander à la mairie une autorisation d’organisation. Certaines manifestations exigent des autorisations particulières (en particulier lorsqu’elles sont susceptibles de rassembler plus de 1500 personnes). Une autorisation préfectorale est nécessaire pour les manifestations sportives organisées sur la voie publique et pour certains sports.
S’il y a ouverture d’une buvette, il faut obtenir une autorisation délivrée par la mairie indiquant la catégorie de boissons vendues (1er groupe : boissons sans alcool ; 2ème groupe : boissons fermentées non distillées). Si des boissons alcoolisées sont autorisées, il faut faire une déclaration d’ouverture du débit auprès de la recette locale des impôts.
Informer du spectacle ou de la manifestation la gendarmerie ou le commissariat de police.
S’il y a production d’artistes : procéder auprès du Guichet unique à la déclaration des artistes ou des techniciens salariés.
Pour tout spectacle faisant appel à de la musique, il y déclaration à faire auprès de la Sacem au moins 15 jours avant le spectacle.
Vous organisez une kermesse, un repas ou banquet avec musique en fonds sonore, une déclaration simplifiée suffira et vous bénéficiez d’une redevance forfaitaire.
Vous organisez une soirée dansante où la musique est indispensable, vous devez obtenir une autorisation et, après le spectacle, vous faites parvenir à la Sacem l’état des recettes et des dépenses ainsi que le programme des œuvres utilisées.
S’il s’agit d’une pièce de théâtre, l’organisme auprès duquel vous sollicitez l’autorisation est la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques). Elle sera faite au moins un mois avant la première.

Ne pas oublier également de faire le point avec :
- Votre compagnie d’assurances pour garantir ce qui ne le serait pas dans votre contrat
- Avec la mairie et les services de police pour tout ce qui concerne la sécurité.

Précisions
Sur les lotos : les lotos traditionnels ne sont autorisés que dans un cercle restreint, dans un but social, culturel, scientifique, sportif ou d’animation locale et avec des lots de faible valeur (maximum 400 euros par lot).
Sur les vide-greniers : ce sont des ventes au déballage, c’est-à-dire des ventes effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés habituellement à la vente au public de ces marchandises. Ils sont soumis à une autorisation préalable à demander 3 à 5 mois avant la manifestation soit à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de vente si l’ensemble des surfaces est supérieur à 300 m2 ou à la mairie du lieu de la vente dans le cas contraire.

Pour en savoir plus : http://www.associations.gouv.fr/.

APRES
Conserver l’état des recettes et dépenses de votre manifestation pour répondre à tout contrôle possible des services fiscaux.
S’il y a spectacle avec billets d’entrée, transmettre l’état détaillé à la recette des impôts et acquitter les droits dans les 20 jours.

 

© Crédit photo : DEC Vendée, 2016

Commentaires

Pas encore de commentaires.

Ajouter un Commentaire

* Informations obligatoires
(ne sera pas publiée)
 
Avertissez-moi des nouveaux commentaires par e-mail.
 
J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation. *
 
 
Powered by Commentics