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PPS (projet personnalisé de scolarisation)

Temps de lecture : 12 minutes
PPS (projet personnalisé de scolarisation)

Comment répondre à la demande de scolarisation d’un élève en situation de handicap sans banaliser la différence ?

1.Définir le handicap

La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005, un nouveau paradigme.
La loi de 2005 définit ainsi le handicap : « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions psychiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly handicap ou d’un trouble de santé invalidant ».
Il ne s’agit plus d’une dimension personnelle résultant d’un accident ou d’une déficience mais de la prise en compte de la personne dans son environnement. C’est la situation qui génère le handicap, il faut donc raisonner de façon systémique en pensant en termes d’accessibilité, de compensation, d’adaptation face à un environnement.

2. Handicap et société
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, adoptée le 11 février 2005 repose sur le principe de non discrimination et de reconnaissance des droits des personnes handicapées. Elle aborde différents champs de la société.
L’Espace Sentein (Etudes Supérieures Professionnalisées des Acteurs et des Cadres de l’Economie sociale) en propose une schématisation. Pour accéder au texte, cliquez ici, (fichier au format PDF).

Pour mettre en œuvre ce droit à la compensation, un lieu unique est créé :
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui a huit missions principales :
- Elle informe et accompagne les personnes handicapées et leur famille dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution.
- Elle met en place et organise l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap.
- Elle assure l’organisation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et le suivi de la mise en oeuvre de ses décisions, ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap.
- Elle reçoit toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la commission des droits et de l’autonomie.
- Elle organise une mission de conciliation par des personnes qualifiées.
- Elle assure le suivi de la mise en oeuvre des décisions prises.
- Elle organise des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et désigne en son sein un référent pour l’insertion professionnelle.
- Elle met en place un numéro téléphonique pour les appels d’urgence et une équipe de veille pour les soins infirmiers.

3. Vers une école inclusive
La loi de 2005 veille à offrir prioritairement une scolarisation en milieu ordinaire.
Trois logiques peuvent être relevées dans l’historique de l’éducation spécialisée :
- Une logique de séparation, dispositifs d’éducation spéciale. Avant 1970
- Une logique adaptative, politique d’adaptation dans les années 70 (GAPP)
- Une logique intégrative, années 80, démarrage lent après loi de 1975 (AIS)
Ces trois phases laissent place à la logique de l’inclusion, ce qui explique le remplacement du terme AIS (adaptation et intégration scolaire) par ASH (adaptation et scolarisation des élèves en situation de handicap).
L’inclusion s’oppose tout naturellement à l’exclusion, cela engage donc à un englobement de l’élève handicapé dans l’établissement. Le risque de l’inclusion est la banalisation de la différence,
Faire partie d’un tout ne signifie pas nécessairement avoir les mêmes besoins éducatifs.
Il est donc nécessaire de construire les parcours en partenariat afin d’accueillir l’élève dans sa complexité.

4. Quelle scolarisation au sein de l’école ?
La loi du 11 février 2005 fait obligation :
- d'assurer à l'élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile ;
- d'associer étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) ;
- de garantir la continuité d'un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l'élève ;
- de garantir l'égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant une base légale à l'aménagement des conditions d'examen.
A partir de la rentrée 2006, tout élève handicapé est désormais doté d'un enseignant-référent qui va le suivre tout au long de son parcours scolaire, quel que soit le type ou le lieu de scolarisation. Seul un déménagement peut entraîner un changement d’enseignant référent.
Le terme d’intégration reste d’actualité pour définir les deux modes de scolarisation :
1) Intégration individuelle :
Elle est étudiée prioritairement. L’élève est accueilli au sein d’une classe ordinaire avec des modalités tenant compte de ses besoins éducatifs : présence d’une auxiliaire de vie scolaire, scolarisation à temps partiel, intervention d’un service de soins à domicile (sessad)…
2) Intégration collective :
Les élèves concernés sont inscrits en classe d’intégration scolaire (CLIS) qui accueille douze élèves maximum au sein d’une classe où un enseignant spécialisé fournit un enseignement adapté. Les CLIS accueillent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, pouvant tirer profit d'une intégration en milieu scolaire ordinaire.
Les enfants de ces classes participent selon leur projet individuel aux activités des autres classes.

5. Mise en place des projets personnalisés de scolarisation (PPS)
Les parents inscrivent leur enfant dans l’établissement de quartier public ou privé.
L’école travaille ensuite en étroite collaboration avec la famille afin d’ajuster les conditions d’accueil de l’élève : scolarisation à temps partiel, scolarisation dans un établissement spécialisé, intégration individuelle ou collective.
Quel que soit le choix, l’inscription demeure attachée à l’établissement scolaire.
Le projet personnalisé de scolarisation permet de construire le parcours de l’élève à l’école en tenant compte de ses spécificités.

Construire un projet personnalisé de scolarisation (PPS)



6. De la grande difficulté au handicap…
Lorsque l’équipe éducative ne trouve plus suffisamment de réponses pour adapter le parcours de l’enfant avec les moyens internes (différenciation pédagogique, réseau d’aide …) il est parfois nécessaire de basculer dans le champ du handicap et de faire une demande vers la maison départementale des personnes handicapées MDPH : tierce personne, auxiliaire de vie scolaire (AVS), ordinateur… Là encore il est nécessaire que les parents soient prêts à assumer cette demande qui inscrit la difficulté de l’enfant dans le pôle du handicap. Plusieurs mois sont parfois nécessaires à cette élaboration parfois douloureuse pour les parents. Ce recours indispensable à la MDPH pour la grande difficulté scolaire qui, souvent, est transitoire, interroge et peut aggraver la situation de familles fragilisées.

 

© Crédit photo : Françoise Aujard

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