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Responsabilités des chefs d’établissement en matière de surveillance et de sécurité des élèves

Temps de lecture : 18 minutes
Responsabilités des chefs d’établissement en matière de surveillance et de sécurité des élèves

Organisation de la surveillance, sorties scolaires, locaux scolaires, incendies, risques majeurs, autant de points de vigilance pour le chef d'établissement.

1 - Organisation de la surveillance
Le chef d’établissement organise l’accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles ».
Le champ de l’obligation de surveillance est défini par l’article D.321-12 du code de l’éducation, aux termes duquel « la surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. Cette surveillance s’exerce donc dans et en dehors de l’école pour toutes les activités organisées par l’établissement.
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. Lors des sorties (le midi et le soir), tout enseignant est responsable de son groupe classe jusqu’à ce qu’il ait confié son groupe d’élèves à quelqu’un d’autre (garderie, parent, surveillant au portail). Cela pose le problème des déplacements dans l’école entre la classe et le portail de sortie, surtout dans les écoles où l’espace est grand.
S’agissant plus particulièrement des écoles maternelles, les personnels en service à l’école (ASEM en particulier) sont placés, pendant leur service dans les locaux scolaires, sous l’autorité du chef d’établissement. Lorsque ces personnels assistent les enseignants pour la surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, la responsabilité de l’établissement est susceptible d’être engagée, du fait d’un dommage survenu à l’occasion des activités de surveillance.
Les chefs d’établissement ne sont pas responsables de la surveillance des élèves bénéficiant des services de transports scolaires destinés à assurer le trajet domicile-école et école-domicile. En effet, il appartient à la personne chargée du service des transports scolaires d’organiser la sécurité des élèves bénéficiant de ce service.

2 - Sorties scolaires
Les conditions d’organisation des sorties scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques sont fixées par la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999.

Ce texte ne concerne pas directement les écoles privées.
La responsabilité des sorties sont, dans ce cas, de la compétence du chef d’établissement.
Mais il convient de s’y référer afin de repérer le cadre des règles de sécurité à mettre en œuvre.
La circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré précise notamment les rôles respectifs de l’inspecteur d’académie du département de départ et de l’inspecteur d’académie du département d’accueil.

Les sorties scolaires relèvent de trois catégories :
- 1ère catégorie : Sorties régulières, correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement régulier hors de l’école (salles de sport, bibliothèque).
- 2ème catégorie : Sorties scolaires occasionnelles sans nuitées, correspondant à des activités d’enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement.
- 3ème catégorie : Sorties scolaires avec nuitées, qui permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l’école, et de mettre en oeuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie.

Taux minimum d’encadrement au cours de la vie collective selon les types de sorties scolaires :



(*) En ce qui concerne les personnes chargées de la vie collective, en dehors des activités d'enseignement et de l'animation des activités physiques et sportives, le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) est conseillé.

Pour l’enseignement public, le directeur d’école est compétent pour autoriser les sorties entrant dans les deux premières catégories. Les sorties relevant de la troisième catégorie doivent être autorisées par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.
Le taux minimum d’encadrement des élèves par catégorie de sortie est précisé par la circulaire du 21 septembre 1999.
Le fait que le directeur autorise la sortie, en application des dispositions de la circulaire précitée, n’exonère pas les enseignants de leurs responsabilités dans l’accompagnement et la surveillance des élèves dans le cadre de ces sorties.
Les conditions d’organisation du transport sont précisées par cette même circulaire, prévoyant 3 cas de figure:
- 1er c a s : Le transport est assuré par des transports publics réguliers : aucune procédure n’est à prévoir.
- 2ème cas : Le transport est organisé par une collectivité territoriale ou par un centre d’accueil. Dans ce cas, la collectivité ou le centre délivrera une attestation de prise en charge qui sera jointe au dossier de demande d’autorisation.
- 3ème cas : L’organisateur de la sortie, enseignant ou directeur d’école, fait appel à une entreprise de transport inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transports occasionnels.
L’utilisation des véhicules personnels des enseignants pour le transport des élèves ne doit être envisagée que de manière exceptionnelle, en cas d’absence d’un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci, dans les conditions prévues par la note de service n°86-101 du 5 mars 1986 relative à l’utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour transporter les élèves. Ce mode de transport ne peut donc être envisagé dans le but d’assurer le transport des élèves de manière régulière. L’utilisation du véhicule personnel requiert en outre l’accord de l’enseignant ainsi que la délivrance d’un ordre de mission par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale. L’utilisation des véhicules personnels pendant le temps de classe (avec ou sans les élèves) nécessite obligatoirement une « assurance risques professionnels », à moins que l’école ait souscrit une assurance auto-mission.
Pour avis : ce moyen de transport est à éviter.
Cette possibilité est, en revanche, exclue pour les élèves de maternelle, conformément aux recommandations de la circulaire du 21 septembre 1999.
Lire aussi sur sitEColes :
- Les sorties scolaires en 1er degré .
- Sorties scolaires : fiches pratiques .

3 - Vigilance à l’égard des questions de sécurité
3-1°) Locaux scolaires

Le propriétaire des locaux de l’école, en lien avec le Comité de gestion, est responsable des dommages pouvant résulter de l’état des bâtiments et équipements.
Le chef d’établissement a la garde des locaux. C’est pour cette raison qu’il doit signaler au Comité de gestion les dysfonctionnements qu’il a pu constater, si nécessaire par écrit et prendre le cas échéant les mesures conservatoires qui peuvent être prises à son niveau (interdiction d’accès à tel ou tel local par exemple). Ceci découle en effet de l’obligation d’assurer la sécurité des élèves.

3-2°) Protection contre les risques d’incendie
Le chef d’établissement exerce en outre une responsabilité spécifique au titre de la protection contre les risques d’incendie. Il a l’autorité compétente pour la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie :
- il veille à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires ;
- fait procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires ;
- fait visiter l’établissement par la commission de sécurité selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité et fait procéder, en outre, à des contrôles inopinés ;
- prend toute mesure de prévention et de sauvegarde telles qu’elles sont définies par le règlement de sécurité;
- prend, le cas échéant, toutes mesures d’urgence propres à assurer la sécurité des personnes ;
- réalise régulièrement des exercices d’évacuation.

3-3°) Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS)
Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs est un outil destiné à permettre aux chefs d’établissement d’assumer le plus efficacement possible, en toutes circonstances, les compétences qui leur sont dévolues en matière de sécurité.
Les consignes pour la réalisation du PPMS sont précisées par la circulaire n°2002-119 du 29 mai 2002, relative à l’élaboration d’un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.
Le PPMS est élaboré en conseil des maîtres. Le directeur d’école dispose en outre de l’appui des personnes et autorités mentionnées par la circulaire précitée, en particulier des correspondants «sécurité» désignés par les recteurs et les inspecteurs d’académie, directeurs départementaux de l’éducation nationale.
Par ailleurs, il peut prendre contact avec le maire pour élaborer le PPMS en collaboration avec ses services. En effet, le maire est chargé de la réalisation du document d’information communal sur les risques majeurs, prévu par l’article R.125-11 du code de l’environnement. Ce document indique «les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en oeuvre en cas de réalisation du risque».

Document réalisé (et adapté) à partir d’un vade-mecum du directeur d’école édité par Eduscol.
A lire également, le document réalisé par Y. Garel (Enseignement catholique des Côtes d’Armor) : Les assurances dans une école .
Cf également l’annexe à la circulaire 2004-138 du 13 juillet 2004 sur les risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire.

 

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