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Nouvelles orientations pour les élèves en situation d’handicap

Temps de lecture : 13 minutes

La loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances entraîne de nombreux changements dans les mentalités, les représentations habituelles sur le handicap, et dans la scolarisation de ces élèves.

Des changements de représentation
Un changement très important doit s’opérer dans nos représentations. La loi n’est plus celle « en faveur des personnes handicapées » mais celle du droit commun, ce qui signifie la fin de la discrimination des personnes du fait d’une déficience ou d’une limitation dans l’activité. Il s’agit de reconnaître « enfin » les personnes handicapées comme des citoyens à part entière et de leur permettre d’accéder aux institutions et services de droit commun. La nation s’engage dans un effort de solidarité pour trouver les moyens de compenser au mieux les conséquences d’une atteinte ou d’une déficience. Chaque citoyen, de sa place, est concerné pour faire cet effort de recherche d’accessibilité et rendre ainsi l’environnement le plus favorable possible. Comme la loi le définit, le handicap « constitue, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly handicap ou d’un trouble de santé invalidant » et nous invite à dépasser le seul modèle médical encore très prégnant dans notre société .
Ce que cela change au niveau de l’école : il nous faut apprendre à nous détacher du seul diagnostic médical pour penser un environnement scolaire accessible, dans les locaux, vis-à-vis des différents enseignements mais aussi dans les situations pédagogiques.
Face aux difficultés importantes d’un enfant, nous ne pouvons nous empêcher de chercher à savoir ce qu’il a, pour mieux le comprendre ; cette réponse médicale nous renseigne mais ne suffit pas toujours à nous dire comment s’y prendre avec lui. La référence à une catégorie de handicap : autisme, trisomie, mal voyant nous donne des éléments de compréhension mais chaque enfant a ses particularités.
L’observation quotidienne de l’élève va nous permettre de repérer les endroits où l’élève bute, les situations où il réussit … C’est cette observation qui va nous permettre de penser les situations pédagogiques en les rendant accessibles.
Nous allons devoir mieux comprendre ces notions de compensation et d’accessibilité. Des actions en formation initiale et continue devraient aider les enseignants dans cette réflexion et dans les approches pédagogiques à développer.

Des changements dans l’obligation de scolarisation
Tout élève est inscrit dans l’établissement le plus proche de son domicile « dans lequel se déroulerait sa scolarité compte tenu de son âge, s’il ne faisait l’objet d’aucune décision par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées » :
Texte de la circulaire n° 2006 – 126
Cet établissement devient l’établissement scolaire de référence.
En fonction du projet personnalisé de scolarisation, PPS, donc de ses besoins, la scolarisation sera proposée à temps complet dans cet établissement ou à temps partagé avec un établissement qui dispose d’un dispositif adapté, CLIS ou UPI, ou un établissement médical ou médico-social.
Lors de la première scolarisation, si les parents ont déjà pris contact avec la maison départementale des personnes handicapés et qu’un plan initial de compensation a été proposé, l’équipe éducative se réunit avant la rentrée afin de prévoir les aménagements éventuels, les adaptations à envisager. Pour cela l’enseignant référent du secteur de l’établissement de référence réunira très vite l’équipe de suivi de scolarisation et pourra aussi apporter son aide à l’équipe éducative.
Quand lors de la première scolarisation, le handicap n’est pas connu, l’équipe éducative fait part au chef d’établissement des difficultés importantes de cet élève et de son souhait de proposer un projet personnalisé de scolarisation. Elle se réunit et analyse les difficultés. Le chef d’établissement prévient les parents de la demande d’un PPS, leur indique les coordonnées de l’enseignant référent, les informe de son rôle et les invite à prendre contact avec lui. Dans le même temps il informe l’enseignant référent de cette situation. Le chef d’établissement notifie par écrit cette demande. Si dans un délai de 4 mois les parents ne se sont pas manifestés, le chef d’établissement en réfère à l’inspecteur de l’éducation nationale qui signalera cette situation à la maison départementale des personnes handicapées. Dans l’attente de la proposition d’un PPS, l’élève bénéficie d’une scolarisation de droit commun, en proposant les adaptations nécessaires. Vous pouvez solliciter votre direction diocésaine pour vous aider dans ces adaptations à proposer.

La maison départementale des personnes handicapées ou MDPH. Il s’agit de proposer sur le département un lieu unique qui écoute, informe, propose des aides aux personnes handicapées. Cette maison dépend du conseil général et doit articuler ses ressources avec celles de l’éducation nationale en ce qui concerne la scolarisation des élèves mais aussi avec d’autres services, insertion, emploi, santé, aide sociale…
La commission des droits et de l’autonomie propose un plan de compensation. Pour cela elle s’appuie sur les propositions que fera une équipe pluridisciplinaire qui aura étudié les besoins de l’enfant dans sa vie quotidienne, chez lui, à l’école, dans ses loisirs. Ce plan de compensation peut proposer des aides humaines, techniques ou animales. Il peut aussi demander des prises en charge sur le versant thérapeutique, éducatif et social.
Le PPS fait partie du plan de compensation.

Le PPS est le projet qui, s’appuyant sur le plan de compensation, prévoit les aménagements nécessaires à la scolarité de l’élève. Il y a une partie pédagogique, thérapeutique et éducative. Il précise le type de scolarisation et l’emploi du temps qui doit tenir compte des prises en charge nécessaires et des temps de transport.

L’enseignant référent est titulaire du CAPA-SH ou du 2CA –SH. Il est désigné par l’inspecteur d’académie sur un secteur donné. Il est rattaché administrativement à un collège de son secteur ou une école. Pour l’Enseignement catholique, suivant les régions des enseignants référents assurent ce suivi pour nos écoles. Dans d’autres cas, ce sont les enseignants dépendant du public qui assurent ce travail.
L’enseignant référent est l’acteur central de la mise en œuvre du PPS et de son suivi. Il anime l’équipe de suivi de scolarisation qui comporte les parents ou représentants légaux de l’élève mineur, l’enseignant, le chef d’établissement, les enseignants spécialisés si l’élève bénéficie d’une scolarisation partagée avec un établissement spécialisé, les personnels de soin. Cette équipe se réunit au moins une fois par an et doit veiller à la cohérence des mises en œuvre dans le cadre du PPS.

Des ressources :
Sur sitEColes :
Glossaire pour s'y retrouver dans les sigles de l' ASH.
De nouveaux projets pour le suivi des élèves.
Des sites à visiter :
Le site handiscol :
http://www.education.gouv.fr/handiscol/actu/faq_rentree_2005.htm
Le site du BO :
http://mentor.adc.education.fr/exl-php/cadcgp.php?MODELE=vues/men_test_mentor/home.html&query=1&NOM=cadic__anonyme&FROM_LOGIN=1

Des articles complémentaires :
http://www.isp-formation.fr/article.php3?id_article=21
http://www.isp-formation.fr/article.php3?id_article=8s

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