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Statut du chef d'établissement du premier degré de l'Enseignement catholique

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Statut du chef d'établissement du premier degré de l'Enseignement catholique

Le statut du chef d'établissement du 1er degré a été adopté par le comité national de l'Enseignement catholique lors de sa séance du 19 mars 2010. Il est applicable depuis le 1er septembre 2010 "à tout chef d'établissement en exercice dans un établissement catholique d'enseignement reconnu comme tel par l'autorité canonique".

Pour accéder :

Modifications
Deux modifications ont été apportées à ce statut et promulguées par la Commission Permanente le 21 septembre 2012. Elles concernent :

1. la coordination d’un ensemble scolaire
Le texte relatif à la coordination dans un ensemble scolaire (Sgec-2012-931), et prévu par l’article 2.11 du statut du chef d'établissement du premier degré et l’article 2.11 du statut du chef d'établissement du second degré annule et remplace tous les documents antérieurs relatifs à la coordination dans les ensembles scolaires.
 
2. la gestion de l’avancement triennal
Le texte (Sgec-2012-932) est une nouvelle rédaction de l’article 4.2.1.2 du statut du chef d'établissement du premier degré ayant pour objectif d’inscrire, dans le statut du chef d'établissement du premier degré, la même procédure de gestion de l’avancement triennal que celle qui est prévue dans le statut du chef d'établissement du second degré.  

Recommandation
La Commission Permanente a pris, sur proposition conjointe de la commission du statut du chef d'établissement du premier degré et de la commission du statut du chef d'établissement du second degré, une recommandation relative au cumul emploi-retraite pour un chef d'établissement  afin d’inviter les autorités de tutelle à utiliser avec précaution cette possibilité réglementaire (Sgec-2012-689).

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