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Accord professionnel sur l'organisation de l'emploi dans l'Enseignement catholique du 1er degré

Temps de lecture : 5 minutes
Accord professionnel sur l'organisation de l'emploi dans l'Enseignement catholique du 1er degré

Texte de l’accord professionnel sur l’organisation de l’emploi dans l’Enseignement catholique du 10 février 2006, modifié le 11 décembre 2008, le 10 novembre 2009, puis le 31 janvier 2014.

Vous trouvez ci-joint le texte de l’accord professionnel modifié ainsi que le directoire d’application.
Pour accéder au document "Accord professionnel sur l'organisation de l'emploi dans l'Enseignement catholique", cliquez ici, (fichier au format PDF).
Pour accéder au document "Directoire d'application", cliquez ici, (fichier au format PDF).

Cet accord sur l’organisation de l’emploi précise les règles fixées par la profession pour l’emploi des maîtres des établissements catholiques d’enseignement du premier degré.

Les modifications apportées en décembre 2008 portent essentiellement sur :
- Des dates :
° Calcul de l’ancienneté au 1er septembre de l’année du mouvement
° Pas de saisine de la commission de l’emploi entre le 10 juillet et le 17 août
° Demande d’intégration dans un diocèse à déposer avant le 31 janvier.
- Des situations à prendre en compte :
° Les personnes sortant de formation dont la situation a été mal réglée à la sortie, l’année précédente
° Les personnes handicapées bénéficiaires d’une obligation d’emploi.
- Des précisions sur la prise en compte des situations des divers congés dans le calcul de l’ancienneté.
- La concertation dans l’établissement en cas de suppression d’emploi.

Les modifications apportées en novembre 2009 portent sur :
- Les conditions de réintégration des maîtres à l’issue d’un congé parental ou de disponibilité au-delà de la période où le service est protégé.
- Le transfert des dossiers des maîtres vers un autre diocèse quand la commission de l’emploi ne peut trouver de solutions à ceux qui ont perdu leur emploi, ceux qui souhaitent un complément, ceux qui sollicitent un premier emploi…

Les modifications apportées en 2014 portent essentiellement sur :
- des procédures de réservation d’emplois destinés à l’accueil des lauréats de concours par alternance ou concernant les maîtres en cours de formation ASH
- des simplifications dans la règle de calcul de l’ancienneté (faire correspondre au plus près le calcul des commissions de l’emploi et celui de l’administration)
- de nouvelles priorités pour certaines demandes de réemploi ou pour des personnes exerçant sur plusieurs établissements et demandant un regroupement de leurs services.

Ces modifications ne bouleversent pas l’essentiel de l’organisation de l’emploi en premier degré.

Pour en savoir plus vous pouvez contacter un des syndicats signataires de cet accord :
- FEP-CFDT
- CFE-CGC
- SNEIP-CGT
- FNEC-FP-FO
- SNCEEL
- SNEC-CFTC
- SPELC
- SYNADEC
- FNOGEC

Cet accord est aussi signé par le secrétariat général de l'Enseignement catholique (Sgec).

sitEColes réactualise les documents qui sont à modifier en fonction de ce nouvel accord. Si vous constatez un oubli ou une erreur, merci de nous le signaler en cliquant dans l'onglet "signaler une erreur" présent en haut du document. Vous nous rendrez service, vous rendrez service aux internautes et vous permettrez que chacun s'approprie ce nouvel accord. Merci pour votre collaboration qui nous aidera à maintenir la qualité de ce site.

Commentaires (2)

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Thierry LEMONNIER (enseignant) a écrit...
Bonjour,

Dans le lien avec l'accord de l'emploi du primaire, vous devriez mettre un exemplaire de l'accord de l'emploi signé par toutes les parties , idem pour le directoire d'application.

Cordialement

Thierry LEMONNIER
26 Mai 2017 08:55
Gravatar
sitEColes a écrit...
Bonjour,

Si vous souhaitez recevoir plus amples informations, nous vous invitons à adresser votre demande auprès des syndicats.
Cordialement,
2 Juin 2017 11:33
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