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Photocopies de livres et de journaux dans les écoles primaires

Temps de lecture : 6 minutes
Photocopies de livres et de journaux dans les écoles primaires

La photocopie dans le cadre des activités pédagogiques fait largement partie du décor de nos écoles. Elle ne peut se faire dans n'importe quelles conditions.

La photocopie dans le cadre des activités pédagogiques fait largement partie du décor de nos écoles. Elle ne peut se faire dans n'importe quelles conditions dans la mesure où nous reproduisons des œuvres protégées et que les auteurs de ces œuvres ont le droit au respect et à la rémunération de leur travail.

C'est dans ce contexte qu'un contrat existe entre le ministère de l'Education Nationale, le Centre français d'exploitation du droit de copie (le CFC) et la Société des éditeurs et auteurs de musique (la SEAM). Des conditions sont posées pour la réalisation de copies à l'école ; le ministère prend en charge les droits d'auteur correspondant à ces copies.

Que peut-on photocopier ?

  • les livres (manuels scolaires, livres jeunesse, dictionnaires, atlas…) ;
  • les périodiques (quotidiens, hebdomadaires, magazines,…) ;
  • les partitions de musique, les paroles de chansons et de comptines ;
  • les illustrations, photographies, dessins, schémas, cartes… issus de publications ;
  • les cartes routières et les plans de ville.

Ne sont pas concernés :

  • les œuvres du domaine public (auteur décédé depuis plus de 70 ans) ;
  • les documents destinés à être photocopiés ;
  • les documents non protégés par droits d'auteur ;
  • les documents à diffusion gratuite ;
  • les documents épuisés ;
  • les sommaires de revues et d’ouvrages ou encore le résumé ou la biographie succincte d’un auteur figurant sur la jaquette d’un livre.

Ne rentrent pas non plus dans cette comptabilité de copies les courtes citations intégrées dans un texte pour illustrer un propos ou encore le résumé d’un texte original.

Conditions à respecter :

  • Interdiction de la copie intégrale d'une publication ; seuls des extraits peuvent être copiés. Les limites posées : 10% d'un livre ; 30% d'un numéro de revue ou d'un journal ;
  • Maximum autorisé : 80 pages par élève et par an. L'unité de compte est la page A4 ;
  • Les références des œuvres reproduites doivent figurer sur les photocopies.

Autres infos :

Scanner, c’est aussi copier.
La sortie imprimante sur support papier d'une publication scannée constituant une reprographie au sens de la loi, est autorisée par le contrat. En revanche, l'impression papier d'une œuvre fixée sur support numérique (page de site Internet, élément de cédérom…) ne relève pas du contrat ; l'autorisation doit être demandée au titulaire des droits.

Et du point de vue pédagogique ?

La circulaire ministérielle du 5 janvier 2012 met l'accent sur la nécessité de limiter les photocopies à l'école élémentaire : il faut préférer l'utilisation des documents originaux (livres, manuels) et solliciter l'activité de l'élève pour recopier ce qui n'a pas besoin d'être photocopié. Ainsi seront copiés les textes destinés à être mémorisés ou à servir de référence (résumés ou synthèses de leçons, …). En demandant à l'élève d'écrire, on lui permet la maîtrise de compétences pratiques telles que la vitesse d'écriture ou l'organisation de sa production. La même attitude doit prévaloir pour les représentations graphiques (en géométrie, en géographie).

En maternelle, hormis pour les poèmes, les comptines ou chansons, il n'est pas nécessaire de faire appel à la photocopie et les "fiches d'exercices" n'ont guère d’intérêt.

Pour toute information sur la législation et sur le Centre français d'exploitation du droit de copie :
CFC, 20 rue des Grands Augustins, 75006 PARIS.
Tél. : 01 44 07 39 48 - Fax : 01 44 07 10 54.
Site Internet : www.cfcopies.com
 

© Crédit photo wikipedia radomil talk

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