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Assurances dans l'école

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Assurances dans l'école

Assurances dans les écoles : bâtiment, responsabilité civile, individuelles accident...

1- Assurances à souscrire par l'établissement
(sous la responsabilité de l'Ogec, ou du propriétaire, et en collaboration avec le chef d'établissement).

Assurance des bâtiments (que l'on soit propriétaire ou locataire de l'école).
Il s 'agit de l'assurance couvrant les risques : incendie, explosions, attentats, dégâts des eaux, tempête, neige, grêle, catastrophes naturelles, vol, défense-recours (voisin, tiers), bris de glace, etc… Elle est souscrite par le propriétaire. Si celui-ci a inclus la clause de "renonciation à recours" dans le contrat et dans le bail, il n'y a pas lieu de prévoir d'assurance locative. Dans le cas contraire, le locataire doit souscrire une assurance car il sera présumé responsable en cas de sinistre. Si le propriétaire n'est pas assuré, le locataire doit s'assurer en tant que tel avec la mention "pour compte de qui il appartiendra" et en précisant bien qui est le propriétaire.
Ne pas oublier :

  • l'assurance du matériel et en particulier du matériel informatique ;
  • l'assurance "dommages-ouvrages" en cas de construction ou de rénovation importante des locaux.

Si une tierce personne (ex : la commune) est propriétaire (locaux, matériel…), l'Ogec doit aussi souscrire une assurance

° Assurance responsabilité civile :
Elle est souscrite par l'OGEC et par délégation le directeur. Cette assurance couvre les accidents causées :

  • par les bâtiments (vétusté, défaut d'entretien, vice de construction…),
  • par le directeur et les personnels enseignants ou non-enseignants exerçant une activité en lien avec l'établissement, que cette activité ait lieu dans l'enceinte de l'école ou à l'extérieur de celle-ci (intoxications alimentaires, accidents liés à des défauts de surveillance ou à des exercices dangereux…),
  • par les membres des associations, les bénévoles.
  • Ne pas oublier de couvrir :
  • le risque défense-recours (notamment l'action récursoire de l'État sous contrat d'association : la responsabilité de l'État se substitue en cas d'accident à celle de l'école, mais avec possibilité de recours contre l'établissement si l'enseignant a commis une faute).
  • Les biens confiés (les matériels et les locaux mis provisoirement à disposition de l'établissement) ;
  • Les fêtes et manifestations organisées ;
  • Les transports scolaires s'ils sont sous la responsabilité de l'établissement.

Attention : faute inexcusable de l’employeur
Lorsqu’à la suite d’un accident du travail, il est établi que l’employeur n’a pas satisfait à l’obligation de sécurité, le salarié peut faire valoir la faute inexcusable de l’employeur. Cela signifie que l’employeur aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires.
En conséquence, la victime peut obtenir des indemnités complémentaires à la charge de l’employeur.
Pour s’assurer contre les conséquences liées à la reconnaissance de cette faute inexcusable, l’employeur doit vérifier que son contrat responsabilité civile comporte bien cette garantie. Par ailleurs, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. C’est entre autres le but du plan particulier de mise en sureté (PPMS).
Pour en savoir plus sur cette faute inexcusable de l’employeur, lire la note établie par la Mutuelle Sain-Christophe

° Assurance individuelle accidents :
Elle a pour but de protéger les personnels enseignants ou non-enseignants rémunérés par l'établissement pour les sinistres non pris en charge par la sécurité sociale ainsi que par les accords de prévoyance et les personnels bénévoles (frais médicaux, incapacité temporaire, invalidité, décès, etc…). Dans ce contrat, il est important de prévoir un contrat d'assistance pour des situations nécessitant des rapatriements lors de sorties scolaires.
A noter : utilisation du véhicule personnel d'un enseignant ou d'un salarié de l'établissement pour un déplacement au cours de son travail (sortie à la piscine…) : cette solution est à éviter. Si toutefois, le personnel utilise son véhicule, il doit ajouter à son assurance personnelle une garantie supplémentaire pour déplacements professionnels.

2 - Assurances à souscrire par les familles
Elles sont au nombre de deux : responsabilité civile et individuelle-accidents. La première, obligatoire pour toute personne, couvre le dédommagement des préjudices causés à d'autres et engageant la responsabilité de l'enfant.
La seconde, "l'assurance scolaire", couvre les accidents subis. Elle est nécessaire tout particulièrement lorsqu'il n'y a pas de responsabilité déterminée, l'accident étant liée, par exemple, à une imprudence personnelle. Elle est facultative pour les activités obligatoires et obligatoire pour les activités facultatives (sorties, voyages, …). Le chef d'établissement est fondé à refuser la participation d'un élève si son assurance ne présente pas les garanties suffisantes.

 

© Crédit Image : Suatu Ketika

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