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Les Intervenants extérieurs dans les écoles

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Les Intervenants extérieurs dans les écoles

Intervenants extérieurs : statut, responsabilité, condition de mise en place. Les responsabilités du chef d'établissement et de l'enseignant

Texte de référence : Circulaire du 3 juillet 1992

 


Personnes concernées

Ce sont des personnes qui interviennent dans le cadre des activités éducatives ou d'enseignement mises en place dans les écoles :

  • un animateur sportif intervenant en Education Physique et Sportive ;
  • des parents prenant en charge des ateliers d'activités manuelles ;
  •  une association proposant du personnel pour des cours d'anglais, pour des ateliers de pratique artistique, etc…


Responsabilités

1. Le directeur
L'organisation de ces activités relève de la responsabilité du directeur :
"le directeur de l'école assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire" (décret du 22 avril 1960).

Il veille donc à ce que les interventions de ces personnes extérieures à l'école s'inscrivent dans un projet d'ensemble.
Il est responsable de toutes les personnes qui interviennent dans l'école "qu'il a ouverte".
C'est au directeur de l'école qu'il appartient de donner autorisation ou agrément pour la participation de cet intervenant extérieur aux activités mises en place.
Aussi, avant tout engagement, il s'entourera d'avis et de conseils, se renseignera sur les personnes proposant leurs services (par exemple, demander copie des diplômes, ou les statuts s'il s'agit d'une association…).
Il s'assurera qu'elles possèdent les qualifications minimales requises et les compétences pour les activités qu'elles se proposent d'accompagner.
Il signera une Convention pour préciser les conditions d'intervention
En certains cas, cette convention peut être signée avec une collectivité publique (exemple : une commune pour l'utilisation de la piscine).
Il existe des modèles de conventions en ce domaine.
Le directeur a droit de regard sur les interventions et peut vérifier la qualité des prestations.
Il veillera à inclure ces personnes dans l'assurance de l'école.
Pour des intervenants réguliers dans l'école, il informe l'I.E.N. de la circonscription.

2. L'enseignant
"La responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires incombe à l'enseignant. (…) Il en assure la mise en œuvre par sa participation et sa présence effective".
Trois situations à distinguer :
2.1. la classe fonctionne en un seul groupe (avec l'enseignant et l'intervenant extérieur).
"L'enseignant doit alors assurer, non seulement l'organisation pédagogique de la séance, mais également le contrôle effectif de son déroulement".
2.2.  Les élèves sont répartis en groupes encadrés par des intervenants extérieurs, l'enseignant n'ayant en charge aucun groupe en particulier.
"Son rôle est le même que dans le cas précédent. Le contrôle sera adapté aux caractéristiques du site et de la nature de l'activité. Sauf impossibilité matérielle, l'enseignant procédera au contrôle successif du déroulement de la séance dans les différents groupes et à la coordination de l'ensemble".
2.3 Les élèves sont répartis en groupes encadrés par des intervenants extérieurs, l'enseignant ayant directement en charge l'un des groupes.
"L'enseignant n'aura plus à assurer le contrôle du déroulement de la séance. Son action consistera à définir préalablement l'organisation générale de l'activité avec une répartition précise des tâches et à procéder à posteriori à son évaluation".

3. L'intervenant extérieur
Son rôle :
"Il apporte un éclairage technique ou une autre forme d'approche qui enrichit l'enseignement et conforte les apprentissages conduits par l'enseignant de la classe. Il ne se substitue pas à lui.
Cette situation n'implique pas pour autant que l'intervenant ne puisse prendre aucune initiative, dès l'instant qu'elle s'inscrit dans le cadre strict de ses fonctions."

Conditions de mise en place
Distinguer deux situations :

1. Interventions ponctuelles
(bénévoles ou rémunérés)
Le directeur doit donner son autorisation pour l'intervention de la personne. Il aura soin de vérifier sa qualification pour la prestation qui lui est demandée.

2. Interventions régulières
Dès lors que les activités concernées sont organisées régulièrement dans l'école par un intervenant extérieur, il est indispensable qu'une convention soit établie pour clarifier les rôles et les fonctions.

  • Les principaux points à mentionner dans la convention :
    - la définition de l'activité concernée ;
    - les grandes orientations pédagogiques du projet
    - les conditions d'organisation des activités : calendrier, durée et lieu des séances (ne pas oublier de préciser les règles d'information préalable et réciproque à respecter en cas d'absence d'un intervenant ou d'ajournement d'une séance) ;
    - les temps de concertation nécessaires :
    . pour la préparation des activités,
    . et leur évaluation ;
    - les rôles respectifs :
    . des intervenants extérieurs ;
    . et des enseignants (rappeler que les activités organisées demeurent sous la responsabilité de ces derniers) ;
    - les consignes de sécurité (notamment en cas de déplacements des groupes d'élèves ou lorsque les activités comportent des risques particuliers) ;
    - la durée de la convention
    (en général annuelle avec possibilité de tacite reconduction)
    et les conditions de sa dénonciation éventuelle (en indiquant bien alors la durée du préavis obligatoire pour chacune des deux parties).
  • Statut social
    1- Le bénévole :
    Pas de contrepartie de rémunération en espèces ou octroi d'avantages en nature.
    Tout au plus, on peut rembourser les frais engagés qui font l'objet de justificatifs fournis par l'intervenant.
    2- Le travailleur indépendant :
    L'intervenant exerce sa profession en toute indépendance et a demandé son immatriculation à l'URSSAF comme travailleur indépendant.
    S'assurer que la personne intervient bien dans ce cadre.
    L'école la paie sur présentation de facture "prestation de services" et la fera apparaître en fin d'année sur la déclaration annuelle de salaires (honoraires).
    3- Le salarié :
    L'intervenant effectue le travail selon un horaire et les directives fournies par le directeur. Il perçoit une rémunération pour cette activité (avec fiche de paie, charges sociales et fiscales à verser).
     
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    A noter :

    *pour une activité salariée n'excédant pas 30 jours civils dans l'année, les cotisations de Sécurité Sociale et de chômage peuvent bénéficier d'une assiette forfaitaire.
    * pour l'emploi à titre occasionnel d'un artiste de spectacle, utiliser la vignette URSSAF pour le paiement des cotisations.
    ______________________________________________________________________________________
  • Un rappel, l'assurance des intervenants
    Quel que soit son statut de salarié ou de bénévole, l'intervenant extérieur doit être couvert
    - en responsabilité civile
    (pour les préjudices qu'il pourrait provoquer) par l'école qui utilise ses services.
    - pour les accidents qu'il pourrait subir
    s'il est rémunéré, par son organisme employeur (collectivité locale, association ou école) ;
    s'il est bénévole, par l'école.
     

 

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