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Absences de courte durée

Temps de lecture : 6 minutes
Absences de courte durée

Texte de référence : note de service n° 2009-059 du 23 avril 2009

Formalités
Les absences de courte durée sont réglementées et soumises à une autorisation de l’autorité administrative, et, suivant les motifs ayant provoqué l'absence du maître, le salaire de celui-ci sera maintenu ou non.

Les autorisations d’absences pour événements de famille ou pour soigner un enfant malade, accordées si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement du service.



Les autorisations d’absence de droit :
- Participation aux travaux d’une assemblée publique élective (conseil municipal, général ou régional) : absences autorisées pour la durée des sessions (+ délais de route selon justificatif) avec maintien du plein traitement.
- Participation à un jury de la cour d’assises : durée de la session avec plein traitement.
- Exercice d’un mandat syndical : 10 jours par année scolaire + délais de route) avec plein traitement.
- Stage, concours et réunion sur convocation de l’administration : durée du stage, du concours ou de la réunion avec plein traitement.
- Préparation aux concours : 2 jours précédant immédiatement le jour de la première épreuve. Possibilité de fractionner entre écrit et oral. Plein traitement.

Les absences pour fait de grève
Ces absences sont, bien sûr, tout à fait légales dans la mesure où "la cessation concertée du travail" a fait l'objet d'un préavis émanant d'une organisation syndicale représentative et que ce préavis a été déposé 5 jours avant le déclenchement de la grève (loi n° 63-777 du 31 juillet 1963).

L’accueil des élèves en cas de grève : La loi LOI n°2008-790 du 20 août 2008 - art. 13 a modifié le code de l’éducation qui précise "L'organisme de gestion des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat est chargé de la mise en place du service d'accueil prévu à l'article L. 133-1 pour les élèves de ces écoles.
Dans le cas où un préavis de grève a été déposé dans les conditions prévues par l'article L. 2512-2 du code du travail et en vue de la mise en place d'un service d'accueil, toute personne exerçant des fonctions d'enseignement dans une école maternelle ou élémentaire privée sous contrat déclare au chef d'établissement, au moins quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d'y prendre part. Le chef d'établissement communique sans délai à l'organisme de gestion de l'école le nombre de personnes ayant fait cette déclaration.
L'État verse une contribution financière à chaque organisme de gestion qui a mis en place le service d'accueil au titre des dépenses exposées pour la rémunération des personnes chargées de cet accueil, lorsque le nombre de personnes exerçant des fonctions d'enseignement dans chaque école qu'il gère et qui ont participé à la grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre d'enseignants de l'école. Cette contribution est fonction du nombre d'élèves accueillis et du nombre effectif de grévistes. Son montant et les modalités de son versement et de sa réévaluation régulière sont fixés par décret".

Cette fiche fait partie du dossier : congés et absences.

 

© Crédit photo : Françoise Aujard

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