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Congés maladie

Temps de lecture : 13 minutes
Congés maladie

Texte de référence :
- note de service n° 2009-059 du 23 avril 2009
- Circulaire n° 1711 du 30 janvier 1989.

Il faut distinguer plusieurs types de congés-maladie aux appellations voisines mais aux conditions d’obtention et d’application très différentes :
- les congés-maladie "ordinaires",
- les congés de longue maladie,
- les congés de longue durée,
- les congés pour accidents de service ou pour maladies contractées dans l’exercice des fonctions,
- les congés de longue maladie ou de longue durée d’office.

Les congés-maladie "ordinaires"

Personnel concerné
Maîtres ayant un agrément ou un contrat définitif.

Durée du congé : un an au total pendant une période de 12 mois consécutifs.

Conditions d'obtention : aucune ancienneté de service n'est requise.
Rémunération
Trois mois à plein traitement puis 9 mois suivants à demi-traitement . Le complément non perçu est couvert par un régime de Prévoyance, obligatoire dans l’Enseignement catholique.

Situation de l'enseignant
Contrat ou agrément maintenu et avancement conservé pendant l'absence.

Prolongation - Réintégration
Dès 3 mois consécutifs de congé-maladie, et si la pathologie relève d’un congé de longue maladie, adresser une demande à l’autorité administrative sous couvert du directeur de l’école, avec certificat médical détaillé.
Le remplacement pendant un congé maladie est assuré par un suppléant. Le maître retrouve son poste en fin de congé.

Situation des maîtres sous contrat ou agrément provisoire
Durée maximale du congé maladie : 12 mois
Plein traitement pendant trois mois puis ½ traitement les 9 mois suivants.

Les congés pour accidents de service ou pour maladies contractées dans l'exercice des fonctions

Maîtres ayant un agrément ou un contrat définitif

Durée du congé : 12 mois dans le cadre du congé de maladie ordinaire ; 3 ans dans le cadre du CLM et 8 ans dans le cadre du CLD.
Rémunération : 12 mois à plein traitement en congé maladie ordinaire ; 3 ans en plein traitement en congé longue maladie ; 8 ans en congé longue durée dont 5 ans en plein traitement et 3 ans en ½ traitement.

Réintégration après consolidation sur le poste protégé pendant l’absence ou mise à la retraite.

Congé de longue maladie

Personnel concerné : maîtres ayant un agrément ou un contrat définitif.

Nature
Le congé de longue maladie est accordé pour une période de 3 à 6 mois renouvelable et d’une durée maximale de 3 ans.
Le maître qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d’un autre congé de cette nature que s’il exerce ses fonctions, entre les deux congés, pendant 1 an.
Le bénéficiaire d’un congé de longue maladie doit cesser toute activité rémunérée.

Conditions d'obtention
Être atteint d’une affection figurant sur une liste établie par arrêté ministériel (arrêté du 14 mars 1986) : maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Douze types de maladies sont indiqués dans cet arrêté :
- hémopathies graves
- insuffisance respiratoire chronique grave
- hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère
- lèpre mutilante ou paralytique
- maladies cardiaques et vasculaires
- maladies du système nerveux
- affections évolutives de l’appareil oculaire avec menace de cécité
- néphropathies avec insuffisance rénale
- rhumatismes chroniques invalidants
- maladies invalidantes de l’appareil digestif
- collagénoses diffuses, polymyosites
- endocrinopathies invalidantes.

Procédure
Demande auprès de l’IA pour le comité médical avec certificat médical
Le congé est accordé sur avis du comité médical
La demande de renouvellement doit être adressée deux mois avant l’expiration du congé précédemment obtenu.

Rémunération
Plein traitement pendant un an.
Demi-traitement pendant les deux années suivantes (avec maintien de la totalité du supplément familial) ; l’autre demi-traitement est versé par l’organisme de prévoyance.

Avancement
Les périodes de congé de longue maladie comptent pour l'avancement et pour la retraite.

Réintégration
La demande de réintégration doit être faite 2 mois avant l'expiration du congé.
Elle est accordée après avis du comité médical.

Remplacement
Le service est protégé pendant la durée du congé.

Les congés de longue durée

Personnel concerné : maître ayant un agrément ou un contrat définitif.

Conditions
- être atteint d'une des maladies suivantes : tuberculose ; maladie mentale ; affection cancéreuse ; poliomyélite antérieure aiguë (arrêté du 14 mars 1986).

Procédure
Adresser une demande à l'IA accompagnée du certificat médical sous pli confidentiel.
Le congé est accordé, sur avis du comité médical, pour une période comprise entre 3 et 6 mois.
La demande de renouvellement doit être adressée 2 mois avant l'expiration du congé précédemment obtenu.

Rémunération
- Plein traitement pendant trois ans
- Demi-traitement pendant les deux années suivantes (avec maintien de la totalité du supplément familial) et complément par l'organisme de prévoyance.

Avancement et réintégration : dans les mêmes conditions que le congé de longue maladie. Le service est protégé pendant la durée du congé.

Congé sans traitement pour raisons de santé

Ce congé concerne les maîtres ayant un contrat ou un agrément provisoire : il est prononcé à l’expiration des droits statutaires à congé maladie, de longue maladie ou de longue durée. Il est accordé pour une période maximale d’une année renouvelable deux fois.

Rémunération : congé non rémunéré.
Réintégration : le maître est, soit réintégré à l’issue de son congé, soit réaffecté dans les conditions prévues à l’article R914-45 du code de l’Éducation, soit licencié.

Mi-temps thérapeutique

Le mi-temps thérapeutique peut être accordé :
- sur avis du comité médical, après un congé de longue maladie ou un congé maladie de longue durée,
- sur avis favorable de la commission de réforme, après un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Durée : 6 mois, renouvelable une fois sur l’ensemble de la carrière, par maladie ouvrant droit au congé de longue durée ou de longue maladie. Chaque période de mi-temps est accordée pour une durée de trois mois renouvelable.

Pendant la durée du mi-temps, il est pourvu au remplacement par un agent temporaire. Le contrat est maintenu et l’avancement conservé.

Rémunération : un mi-temps est rémunéré par l’IA ; l’autre, non travaillé donne lieu au versement d’indemnités journalières et à un complément de salaire de l’IA.

Congé de longue maladie ou de longue durée d'office
Nature : La mise en congé d'office est une mesure prise pour assurer le bon fonctionnement du service que le comportement d'un fonctionnaire, en raison de son état de santé, peut compromettre. Elle doit donc être limitée aux situations d'urgence et appliquée dans le respect des libertés individuelles et en tenant compte du danger que représente pour un malade le fait de prendre brutalement conscience de la gravité de son état.
Durée : un mois, avec plein traitement. Pendant ce congé, le service est protégé.

Cette fiche fait partie du dossier : congés et absences.

 

© Crédit photo : Françoise Aujard

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