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Congé de paternité

Temps de lecture : 5 minutes
Congé de paternité

Textes de référence :
Circulaire n° 2018 du 24 janvier 2002.

Personnel concerné : maîtres agréés ou contractuels (provisoire ou définitif)

Nature du congé
Le congé de paternité est accordé au père, à l’occasion de la naissance de son enfant. Ce congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Conditions

  • Sa durée :
    11 jours calendaires consécutifs au plus (donc y compris samedis et dimanches), non fractionnables ; si le père le souhaite, il peut prendre un congé d’une durée inférieure à 11 jours, mais dans ce cas, il ne peut prétendre à prendre le solde ultérieurement.
    Le congé de paternité de 11 jours s’ajoute aux 3 jours déjà accordés au père pour une naissance et sera alors pris dans les 15 jours suivant la naissance, mais il peut être pris consécutivement ou séparément de ces trois jours.
    Le congé de paternité est de 18 jours en cas de naissances multiples.
  • Rémunération : elle est maintenue intégralement au cours de cette absence.
  • Observations :

- En cas d’hospitalisation de l’enfant, le père peut demander à reporter le point de départ des 4 mois à la fin de l’hospitalisation de l’enfant.
- En cas de décès de la mère, le père a droit au congé de maternité et il peut ajouter le congé de paternité à ce congé de maternité.
- Si la date réelle de l’accouchement est différente de la date estimée, le congé de paternité peut être décalé en accord avec l’IA et l’établissement.
- Si le lien de filiation doit être établi par l’enseignant qui doit le justifier au moyen d’un acte d’état civil, en revanche le lieu de naissance ou de résidence de l’enfant ou bien la situation familiale du père ainsi que le fait que l’enfant soit ou non à la charge effective du père n’entrent pas en considération pour l’appréciation du droit au congé de paternité.
- En cas d’adoption, il est prévu une augmentation de 11 jours (ou de 18 jours) de la durée d’adoption dans le seul cas où il y a partage du congé d’adoption entre les deux parents.

  • Les formalités : la demande est présentée à l’Inspection Académique, sous couvert du directeur, un mois avant le début du congé. Ce délai doit être impérativement respecté.
    Il faut fournir, à l’appui de la demande, une pièce justificative de la filiation (copie intégrale l’acte de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille ou, le cas échéant, copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père).
    Le congé de paternité donnera lieu à remplacement selon les mêmes modalités que celles d’un autre congé.

    Cette fiche fait partie du dossier : congés et absences.

 

© Crédit photo : Françoise Aujard

 

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