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Photographie en milieu scolaire

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Photographie en milieu scolaire

Faire appel à la photographie à l’école (la photo scolaire ou l’utilisation de photos d’élèves) nécessite le respect de quelques règles pour éviter toute difficulté.

Texte de référence : circulaire no 2003-091 du 5 juin 2003

L'intervention du photographe dans l'école est autorisée par le chef d'établissement, après discussion avec son équipe enseignante.
Le choix du photographe se fait en tenant compte des prix, de la qualité du travail, des exigences posées (éviter une perturbation du déroulement des activités d'enseignement). Il sera prévu une seule séance dans l'année pour la même classe.
Un code de bonne conduite des interventions de photographes professionnels en milieu scolaire est défini par la circulaire ministérielle citée en référence. Ce code fournit les exigences suivantes :

  • Les photos ne peuvent être que des photos de classe collectives ou des photos individuelles en milieu scolaire.
  • Les photos ne doivent pas servir de base à une démarche publicitaire.
  • Le chef d'établissement doit s'assurer de l'accord des familles, cet accord n'impliquant pas une obligation d'achat.

Utilisation et diffusion des photographies d'élèves.
Une attention doit être portée au respect des règles relatives au "droit à l'image" (article 9 du Code civil). Toute personne peut s'opposer à la reproduction de son image et toute prise de vue nécessite l'autorisation expresse de l'intéressé ou du titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs. L'autorisation ainsi donnée ne vaut pas engagement d'achat.
De plus, la publication sur quelque support que ce soit et notamment la diffusion en ligne d'une photographie d'élève obéit aux mêmes règles d'autorisation préalable. La diffusion électronique d'un fichier de photos d'élèves et autres données relatives aux élèves, qui constitue un traitement automatisé d'information nominatives, est soumise à la procédure prévue par la loi de janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Toute mise en ligne de données personnelles relatives aux élèves (notamment de photographies) réalisée en dehors du cadre prévue par cette loi doit être proscrite. La diffusion par Internet de photos d'élèves qui sont identifiables comporte des risques et doit être réservée à un usage interne, non accessible au grand public.

Modèle de demande d’autorisation.

 

Crédit photo : Michal Jarmoluk/pixabay

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