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Documents officiels sur l'organisation de l'école

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Documents officiels sur l'organisation de l'école

La réglementation concernant l'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires avec ses modalités d’application dans l’enseignement catholique : horaires, âge de la scolarisation, cycles, passages de cycle, commission de recours, livret scolaire, surveillance des élèves, intervenants…

Cet article date de 2008 !

1. Les documents de références de l’Éducation nationale
- Les textes de référence :

- "Aménagement du temps scolaire", décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
- "Obligation de service des personnels enseignants du 1er degré", circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013. 
- Présentation des programmes et des horaires à l'école élémentaire 2013.


2. L’Enseignement catholique est associé au service public d’éducation
- Des modalités spécifiques de mises en œuvre sont parfois précisées par l’Éducation nationale pour l’Enseignement sous contrat.

Règles générales d’organisation dans les écoles privées sous contrat. Un décret du 9 septembre 1991 donne les règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires sous contrat : âge de la scolarisation, cycles, passages de cycle, commission de recours, livret scolaire, surveillance des élèves, intervenants…
Attention pour les commissions de recours, un texte de 2006, donc plus récent, est à mettre en œuvre.
- L’Enseignement catholique donne ses propres orientations qui permettent de décliner les directives de l’Éducation nationale en lien avec le "caractère propre" et donc le projet éducatif.
Organisation de l’année scolaire. Des textes qui rappellent ce qui relève du caractère propre et des responsabilités du chef d’établissement pour cette organisation.
Dossier : les 108 heures. Les documents de ce dossier prennent en compte les orientations de l’Enseignement catholique pour l’organisation de l’école.
Quelques règles de base sur les associations, loi 1901. Nos écoles s’appuient sur des associations : Ogec, Apel…
Il est utile d’être au clair sur le fonctionnement associatif.

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