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Conseil d'établissement : références

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Conseil d'établissement : références

« Tout établissement catholique d’enseignement se dote d’un conseil d’établissement » indique le statut de l’Enseignement catholique en France publié le 1er juin 2013 (article 120).

« Tout établissement catholique d’enseignement se dote d’un conseil d’établissement » indique le statut de l’Enseignement catholique en France publié le 1er juin 2013 (article 120).

Le chef d’établissement préside le conseil d’établissement qui est pour lui une structure essentielle d’aide dans la réalisation de sa mission.

Cette structure doit être « un  lieu privilégié de rencontre, de partage et de concertation entre tous les membres de la communauté éducative, à laquelle il contribue à donner sa cohérence » (article 119).

Composition

  • La tutelle y est membre de droit.
  • Les autres membres sont élus ou désignés par les personnes qu’ils représentent. On y trouve « des représentants de tous les membres de la communauté éducative : personnel enseignants et salariés de l’organisme de gestion, élèves, parents d’élèves, bénévole, organisme de gestion, organisation propriétaire, animateurs en pastorale, équipe d’encadrement et de direction, anciens élèves, prêtres » (article 119).
  • La composition est liée à la taille de l’établissement et à la formation qu’il dispense et la participation des élèves est aménagée en fonction de leur âge.

Rôle

  • Il aide le chef d’établissement à assurer l’unité de la communauté éducative, à coordonner les projets et à les inscrire dans les orientations données par l’autorité de tutelle.
  • Il a voix consultative sur tous les sujets relatifs aux orientations et aux projets de l’établissement.
  • Il participe à l’élaboration du projet éducatif et du projet d’établissement.
  • Il peut  formuler un avis ou faire des propositions sur les projets pédagogiques, la proposition de la foi et l’animation pastorale, l’ouverture de classes ou de formations nouvelles, le règlement intérieur, les horaires, les choix économiques et financiers, les projets d’investissement, etc.

Fonctionnement

  • Il se réunit à l’initiative du chef d’établissement ou d’une partie de ses membres.
  • La fréquence des rencontres est laissée à l’appréciation de chaque établissement mais ne saurait être inférieure à deux fois par an (article 122).
  • Un règlement intérieur peut formaliser des règles de fonctionnement : ordre du jour, compte-rendu, fréquence, …

Cas d'un ensemble scolaire
Le texte relatif à la coordination dans un ensemble scolaire (Sgec-2012-931) précise que le conseil d'établissement de l'ensemble scolaire est présidé par le chef d'établissement coordonnateur. Les autres chefs d'établissement en sont membres de droit. Ceci n'exclut pas l'existence d'un conseil d'établissement dans chaque unité pédagogique présidé alors par le chef d’établissement concerné.

Lire sur sitEColes :

Statut de l’Enseignement catholique en France (articles 119 à 123)
Comment créer un conseil d’établissement ?
- Le conseil d'établissement : grille d'analyse
- Dossier : projet éducatif, communautés et conseil d'établissement
- Conseil d'établissement à l'école Sainte-Marie.
- Un exemple l'ordre du jour : conseil d'établissement aménagement de la semaine scolaire

 

© Crédit photo : Françoise Aujard

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