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Métier-carrière : chef d'établissement

Temps de lecture : 22 minutes
Métier-carrière : chef d'établissement

Textes de référence et étapes de la carrière de chef d'établissement.

1 - Définition de la fonction

Le chef d’établissement a la responsabilité pastorale, éducative, pédagogique, administrative et matérielle de l’établissement (article 145 à 152 – Section 4 - Statut de l'Enseignement catholique - juin 2013).

- Il est le garant de la communauté éducative et s’efforce de fédérer toutes les énergies autour d’un projet commun qu’il anime, en veillant à la cohérence des engagements et des activités de tous. Il rappelle le projet éducatif, l’impulse, anime, accompagne et coordonne les équipes, en déléguant et en faisant confiance.

- Il organise la vie de l’établissement, effectue les arbitrages et prend les décisions qui relèvent de sa fonction.

- Il promeut une animation pastorale, adaptée aux besoins de la communauté éducative en cohérence avec les orientations de la tutelle et de la vie l’Eglise diocésaine et paroissiale. Il est associé au conseil pastoral de paroisse.

- Il anime la communauté éducative en lien avec les établissements des réseaux auxquels il appartient et avec les autorités de l’Etat, territoriales, …

2 - Textes de références

Disponibles au Sgec ou consultables en ligne, en voici les principaux :

- Le statut de l'Enseignement catholique  (1er juin 2013)
- Le statut du chef d'établissement 1er degré (2010 modifié en 2012)
- Texte cadre : formation initiale des chefs d'établissement du 1er degré (4 juillet 2011)
- Éléments constitutifs d'un protocole de coordination entre chefs d'établissement d'un ensemble scolaire - (15 mars 2003).

3 - Devenir chef d'établissement dans le premier degré

Conditions
Être instituteur ou professeur des écoles.
Recevoir une mission
de l'autorité de tutelle (directeur diocésain ou une congrégation religieuse) avec l'accord de l'évêque.

Démarches
S’adresser
à la direction diocésaine et/ou aux congrégations religieuses. Une rubrique "mobilité CE" est aussi à votre disposition sur le site de l'Enseignement catholique.
Opérer un discernement personnel et avec des responsables de l’Enseignement catholique. La formation préalable, dans certains diocèses, peut être utilisée à cet effet.
Faire acte de candidature. A noter : toute démarche n’aboutit pas forcément à une nomination.

4 - Chefs d’établissements : conditions réglementaires pour ouvrir un établissement

État actuel de la réglementation pour diriger un établissement scolaire sous contrat avec les textes en référence. Pour accéder au document du Sgec du 30 mai 2011, cliquez ici.

5 - Début de carrière

- Formation

Une formation est indispensable pour assurer cette fonction. Définie dans l’article 3 du statut du Chef d’établissement du 1er degré, elle s’inscrit dans un continuum et doit être validée à son terme. Elle se compose :

- d’une formation préalable à la prise de fonction. Organisée avant la prise de fonction, la formation préalable facilite le changement de posture : passage de celle de l’enseignant à celle de chef d’établissement. Sa mise en œuvre prend en compte les spécificités et les besoins diocésains ; elle s’ancre donc dans les réalités locales de chaque diocèse. D’un minimum de 30 heures, elle permet d’identifier ce qu’il est indispensable de connaître pour exercer cette responsabilité.

- d’une formation initiale qui s’adresse à des professionnels en exercice. Pensée en termes de parcours sur deux années, favorisant une démarche réflexive, elle se déroule sur six semaines. Depuis septembre 2013, cette formation est certifiante et prépare au Titre de « dirigeant des organisations éducatives scolaires et/ou de formation ».

Textes de référence :

- texte d’orientation (fichier au format PDF) approuvé par la commission permanente du 14 juin 2013 et le CNTF du 19 juin 2013,

- « référentiel d’activités, de compétences et de certification pour le titre de dirigeant des organisations éducatives scolaires et/ou de formation » (fichier au format PDF),

- note de l’ECM (fichier au format PDF) apportant des précisions concernant la mise en place et la prise en charge de la formation des chefs d’établissement.

- Première nomination

Une DDEC ou une congrégation vous a proposé un poste et vous avez décidé d'accepter. Vous recevrez une lettre de mission de l’autorité de tutelle (directeur diocésain ou congrégation) vous précisant les orientations qu’il vous est demandé de mettre en œuvre. En retour, celle-ci doit vous apporter aide et soutien nécessaires à l’accomplissement de la tâche demandé.

Un contrat de travail sera ensuite établi ; il fera référence aux textes de l'Enseignement catholique. Il sera signé par l'autorité de tutelle : directeur diocésain ou congrégation (dans ce cas, il est aussi visé par le directeur diocésain) et par le président d'Ogec. Il comportera une période d’essai de 4 mois renouvelable une fois, par accord entre les deux parties.

Un état des lieux annexé à la lettre de mission vous permettra de mieux connaître l’établissement. Si votre direction diocésaine ne vous en propose pas un, vous pouvez en constituer un à partir de cette proposition : « Etat des lieux d’une école ».

Le premier des dossiers administratifs que vous aurez à gérer est "l’ouverture de l’école" en lien avec la mairie, la préfecture et l'inspection académique. Vous pouvez le remplir avec l’aide du précédent chef d’établissement ou utiliser les informations contenues dans le dossier "Etat des lieux".

Un vade-mecum du directeur d’école a été produit à l’issue d’un travail mené en 2006 par la direction générale de l’Enseignement scolaire et la direction des Affaires juridiques du ministère. Ce document est réalisé pour les directeurs d’école de l’Enseignement public mais les chefs d’établissement de l’Enseignement catholique pourront y trouver des éléments intéressants. Il conviendra cependant d’identifier ce qui ne concerne pas les établissements sous avec l’État. Les dossiers suivants vous donnent certains points de repères :
- L’I.E.N. et ses missions,

- L’I.E.N. et ses relations avec le chef d’établissement,

- Le parallèle entre les missions d’un CE1° et celles d’un I.E.N.

Il est nécessaire de ne pas rester isolé et de chercher qui pourra vous accompagner pour recueillir des informations, discerner et vous distancier. N'hésitez pas à faire appel à la DDEC (chargé de mission), à la congrégation ou à d’autres collègues. Certaines DDEC vous proposeront des dispositifs sécurisants comme le soutien d’un collègue CE 1° tuteur ou encore un échéancier avec des repères rassurants. Allez aux réunions même si vous êtes débordé, elles sont un bon moyen de prendre du recul et de gagner du temps par les contacts, les échanges et les informations recueillies.

- L'indemnité de direction

L’indemnité de direction est composée d’une indemnité dépendant du nombre de classes de l'école dirigée, d’une bonification indiciaire après une formation initiale validée, et d’une revalorisation de carrière. Elle est définie dans le statut du chef d'établissement du premier degré. Elle dépend de la valeur du point d’indice.

Pour plus d'information s'adresser à la Fnogec : Fédération Nationale des Organismes de Gestion des établissements de l'Enseignement Catholique (277 rue Saint-Jacques - 75005 Paris - tél. 01 53 73 74 40 - Fax. 01 53 73 74 44).

6 - Poursuivre sa carrière

Formation continue

« Tous les responsables de l’Enseignement catholique sont attentifs à offrir aux personnes des parcours de formation qui permettent d’assurer une meilleure qualification et qui favorisent un développement personnel. » Article 85 - Section 3  - Statut de l'Enseignement catholique en France (2013).

La formation est "une obligation de carrière". Il est conseillé à chaque chef d’établissement de rentrer dans un dispositif de formation continuée. Un dialogue avec la tutelle peut aider à discerner les champs de compétences à développer, en particulier dans le cadre de l’entretien triennal.

Évaluation
«  Pendant la durée de ses fonctions, le chef d’établissement s’entretient régulièrement avec l’autorité de tutelle. Elle le conseille, lui apporte, si nécessaire l’aide dont il a besoin et procède avec lui à une évaluation éclairée par tous les avis utiles, et notamment par celui du président de l’organisme de gestion. Ces temps de reprise sont l’occasion de relire l’ensemble des charges exercées par le chef d’établissement à l’aune de sa responsabilité pastorale. Ils permettent aussi de valoriser son travail et de s’interroger sur les perspectives de formation et de mobilité. » Article 161 – Section 4 – Statut de l’Enseignement catholique en France (2013).

Pouvoir lire ce qui se vit dans l’établissement, réaliser un diagnostic du fonctionnement de celui-ci et construire des stratégies pour améliorer son efficacité sont trois compétences indispensables permettant à chaque chef d’établissement de mieux assurer son pilotage. Cette analyse de pratique, véritable auto - évaluation est un préalable et un complément à l'évaluation avec la tutelle.

Les modalités de l’entretien d’évaluation triennal sont définies dans le Statut du chef d’établissement (article 4.2.1.2). Cette évaluation doit être entendue comme  une valorisation du travail réalisé. Elle repose sur la lettre de mission et en permet son actualisation. En fonction de cette évaluation, l’autorité de tutelle fait une proposition d’avancement au président de l’organisme de gestion ; le Conseil d’administration de l’organisme de gestion, par son président, en prend connaissance et exprime son accord à la proposition d’avancement de l’autorité de tutelle. Un avenant au contrat de travail du chef d'établissement, visé par la tutelle, est rédigé en ce sens.

Participation à la vie de l'Enseignement catholique

« Quelle que soit la tutelle de l’établissement, le chef d’établissement participe aux instances et aux activités proposées par la direction diocésaine selon les accords nationaux et des conventions passées entre les Codiec et les congrégations". Article 4.8 - Statut du Chef d’établissement.
"La participation du chef d’établissement aux réunions organisées par le directeur diocésain et (ou) l’autorité de tutelle, ainsi que celles nécessitées par l’exercice d’un mandat syndical font partie intégrante de la mission du chef d’établissement". Article 5.1.8 – Statut du Chef d’établissement.
La participation à la vie de l’Enseignement catholique fait partie des missions du chef d'établissement. En fonction de ses compétences, de ses goûts, du temps qu'il souhaite donner, des structures et des propositions locales, le chef d'établissement participe à diverses instances : commissions consultatives pour l'emploi, pour la formation des enseignants, pour le recrutement, le Codiec, … Il s'engage dans des groupes de travail, des groupes de recherche… Certains engagements relèvent d'élections et de mandats d’organisations professionnelles.

Mobilité professionnelle

Elle doit s'inscrire dans les perspectives du chef d'établissement. Elle doit faire l'objet d'une réflexion personnelle et avec la tutelle.

7 - Cesser ses fonctions

La démission doit être donnée à l'autorité de tutelle et à l'Ogec avant le 31 mars pour l'année scolaire suivante. La date d’effet de la rupture est le 31 août de l’année en cours. Pour la bonne organisation du mouvement, penser à informer de votre intention le plus tôt possible.

Reprendre une fonction d'enseignant

Le chef d'établissement qui souhaite reprendre un poste d'enseignant bénéficie de priorités définies dans les textes d’accord sur l’emploi.
Pour accéder au document "Accord professionnel sur l'organisation de l'emploi dans l'Enseignement catholique", cliquez ici, (fichier au format PDF).

Prendre sa retraite

"Le chef d’établissement bénéficie à son départ en retraite, de l’indemnité prévue par les textes en vigueur. Les services de direction accomplis dans le diocèse sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté" (article 5.8.3 – Statut du Chef d’établissement.)

- Consulter le site de la Fnogec.

- Lire sur sitEColes le dossier : partir à la retraite.

- Chef d'établissement : le cumul emploi-retraite, recommandation de la commission permanente.

Rupture conventionnelle

Le licenciement peut être à l’initiative de l’autorité de tutelle, l’organisme de gestion ou suite au retrait de l’autorisation d’exercer la fonction de direction par l’autorité administrative. Tout licenciement d’un chef d’établissement doit respecter les procédures prévues par le Code du travail.

Se référer au statut de l’Enseignement catholique - 2013 (articles 166 à 170) et au statut du chef d’établissement 1er degré - 2012 (article 3.4.7 et 3.5);

A lire aussi :

- Sur le site de l’ECM :

- Devenir chef d’établissement dans l’Enseignement catholique : un cheminement accompagné

Organisations professionnelles
- Snceel
Syndicat national des chefs d'établissements de l'enseignement libre - 15 rue du Val de Grâce - 75005 Paris - Tél. : 01 44 32 09 70

- Synadec
Organisation professionnelle chefs d’établissements 1er degré. 2-4 rue Chaintron 92120 Montrouge - Tél : 01 55 48 04 55

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